Permis de construire Logement N° 04523420E0147

Permis de construire à Orléans pour 1 424 m² de logement - 38 Rue Du Coq St Marceau

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 5 mai 2021

Dossier PC n° 04523420E0147

Demandeur

VAL DE LOIRE PROMOTION

Cette page présente le permis de construire n° 04523420E0147, délivré le 5 mai 2021 à Orléans (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 38 Rue Du Coq St Marceau, Orléans (45000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par VAL DE LOIRE PROMOTION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 424 m² de surface de plancher sur un terrain de 896 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 22 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 7 T2, 15 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CW568.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/05/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

896 m²

Surface existante avant

180 m²

Surface créée

1 424 m²

Variation nette

+1 244 m²

Surface totale après

1 424 m²

Logements créés

22

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/10/2025.

Autorisation

5 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

11/09/2023

Achèvement (DAACT)

08/10/2025

Délai autorisation - chantier

2 ans 4 mois

Durée du chantier

2 ans

Délai total

4 ans 5 mois

Dépôt
11/09/2023
Autorisation
05/05/2021
Chantier (DOC)
11/09/2023
4
Achèvement (DAACT)
08/10/2025

Localisation du projet à Orléans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CW568

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Orléans Code postal 45100 Identifiant INSEE 45234
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 22 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 180 m² 1 424 m² 0 m² 180 m² 0 m² 1 244 m² 1 424 m²
Total 180 m² 1 424 m² 0 m² 180 m² 0 m² 1 244 m² 1 424 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 22
Logements collectifs 22
Collectifs hors résidence 22

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 7 15 - - - 22
- 31,8 % 68,2 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VAL DE LOIRE PROMOTION

Voir les 16 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
503585531
SIRET
50358553100018
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
BEAUGENCY (45190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04523420E0147
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45234 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 5 mai 2021
Date de dépôt 11/09/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2025-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 22 logements en collectif, pour 1 424 m² de surface de plancher sur un terrain de 896 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 38 Rue Du Coq St Marceau, Orléans (45000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par VAL DE LOIRE PROMOTION et accordé le 5 mai 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 mai 2021, ouverture de chantier le 11 septembre 2023, achèvement déclaré le 8 octobre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 7 T2, 15 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04523420E0147, instruit par la commune de Orléans.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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