Permis de construire n° 04523420A0152 à Orléans pour 33 m² de locaux, Rue Du Clos Roze
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 9 mai 2021
Dossier PC n° 04523420A0152
Demandeur
4 P
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Du Clos Roze, le permis de construire n° 04523420A0152 a été délivré le 9 mai 2021 à Orléans (Loiret, Centre-Val de Loire). Le dossier a été déposé par 4 P.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 33 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 239 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 33 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont DH45, DH54, DH110. Au total, 1 443 permis de construire et déclarations préalables référencés à Orléans sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/04/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
9 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
01/04/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Localisation du projet à Orléans
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Orléans Code postal 45100 Identifiant INSEE 45234
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 0 m² | -70 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 33 m² |
| Total | 70 m² | 33 m² | 0 m² | 70 m² | 0 m² | -37 m² | 33 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 33 m² |
| Total locaux | 0 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 33 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
4 P
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 490930260
- SIRET
- 49093026000016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SAINT JEAN LE BLANC (45650)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04523420A0152 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45234 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 9 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/04/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |