Permis de construire n° 04523421D0137 à Orléans pour 100 m² de locaux, 15 Avenue Des Droits De L'hom
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 16 décembre 2021
Dossier PC n° 04523421D0137
Demandeur
SCI OXFORD
Synthèse du dossier et statut administratif
À Orléans (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 04523421D0137 a été délivré le 16 décembre 2021, pour un projet situé 15 Avenue Des Droits De L'hom. Le projet est porté par SCI OXFORD.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 156 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 100 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BY1061. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loiret en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 443 permis de construire et déclarations préalables référencés à Orléans.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2022. Le chantier a été mené en 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2022
Achèvement (DAACT)
01/10/2022
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
4 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Orléans
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Orléans Code postal 45000 Identifiant INSEE 45234
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 327 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 1 427 m² |
| Total | 1 327 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 1 427 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 327 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 1 427 m² |
| dont Bureaux | 1 327 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 1 427 m² |
| Total locaux | 1 327 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 1 427 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI OXFORD
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 400526083
- SIRET
- 40052608300045
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1950
- Localisation
- ORLEANS (45000)
Autres dossiers de SCI OXFORD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04523421D0137 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45234 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 16 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |