Permis de construire n° 04523415C0044 à Orléans pour 40 m² de locaux, 31 avenue de Paris
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 26 juin 2015
Dossier PC n° 04523415C0044
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04523415C0044 a été délivré le 26 juin 2015 à Orléans (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 31 avenue de Paris.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. 32 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 8 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 5 854 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 02/10/2015. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 26/07/2015, soit 1 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 6 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2015 dans le Loiret, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AV 212, AV 539, AV 540. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, avenue de Paris, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2015. Ce dossier fait partie des 1 477 permis de construire et déclarations préalables à Orléans référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 02/10/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
26 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
26/07/2015
Achèvement (DAACT)
02/10/2015
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Orléans
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Orléans Code postal 45000 Identifiant INSEE 45234
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le dossier prévoit la création d'un ou plusieurs niveaux supplémentaires. Le terrain déclaré couvre 5 854 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 32 m² de construction neuve et 8 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 8 m² de bureaux.
La transformation prévue porte sur 8 m² parmi les 2 998 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 2 998 m² à 3 030 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 998 m² | 32 m² | 8 m² | 0 m² | 8 m² | 32 m² | 3 030 m² |
| Total | 2 998 m² | 32 m² | 8 m² | 0 m² | 8 m² | 32 m² | 3 030 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 2 998 m² | 32 m² | 8 m² | 0 m² | 8 m² | 32 m² | 3 030 m² |
| dont Bureaux | 2 998 m² | 32 m² | 8 m² | 0 m² | 8 m² | 32 m² | 3 030 m² |
| Total locaux | 2 998 m² | 32 m² | 8 m² | 0 m² | 8 m² | 32 m² | 3 030 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ORLEANS CEDEX1 (45057)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04523415C0044 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45234 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 26 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AV 212, AV 539, AV 540 à Orléans (45000)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, avenue de Paris à Orléans (45000)
L’autre dossier recensé avenue de Paris depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.