Permis de construire n° 04523415C0044 à Orléans pour 40 m² de locaux, 31 Avenu De Paris
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 26 juin 2015
Dossier PC n° 04523415C0044
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04523415C0044 a été délivré le 26 juin 2015 à Orléans (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 31 Avenu De Paris.
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 854 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 32 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AV212, AV539, AV540. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 443 permis de construire et déclarations préalables référencés à Orléans.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/10/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
26 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
26/07/2015
Achèvement (DAACT)
02/10/2015
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Orléans
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Orléans Code postal 45000 Identifiant INSEE 45234
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 998 m² | 32 m² | 8 m² | 0 m² | 8 m² | 32 m² | 3 030 m² |
| Total | 2 998 m² | 32 m² | 8 m² | 0 m² | 8 m² | 32 m² | 3 030 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 2 998 m² | 32 m² | 8 m² | 0 m² | 8 m² | 32 m² | 3 030 m² |
| dont Bureaux | 2 998 m² | 32 m² | 8 m² | 0 m² | 8 m² | 32 m² | 3 030 m² |
| Total locaux | 2 998 m² | 32 m² | 8 m² | 0 m² | 8 m² | 32 m² | 3 030 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ORLEANS CEDEX1 (45057)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04523415C0044 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45234 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 26 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |