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Permis de construire Locaux N° 04523415C0021

Permis de construire n° 04523415C0021 à Orléans pour 331 m² de locaux, 29 Boule Rocheplatte

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 331 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 937 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 29 Boule Rocheplatte, à Orléans (45000).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par C ET C ; la décision est intervenue le 26 juin 2015.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 26 juin 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04523415C0021, déposé en mairie d'Orléans.

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Décision du 26 juin 2015

Dossier PC n° 04523415C0021

Demandeur

C ET C

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04523415C0021, ayant fait l'objet d'une décision le 26 juin 2015 à Orléans (Loiret, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 29 Boule Rocheplatte. La demande émane de C ET C.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 331 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 937 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 331 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AO607. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 1 443 permis de construire et déclarations préalables référencés à Orléans sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

26/06/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 937 m²

Surface existante avant

14 136 m²

Surface créée

331 m²

Variation nette

+331 m²

Surface totale après

14 467 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

26 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Orléans

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AO607

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Orléans Code postal 45000 Identifiant INSEE 45234
Département: Loiret (45)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	5 782 m²	0 m²	0 m²	5 782 m²
Locaux	8 354 m²	331 m²	331 m²	8 685 m²
Total	14 136 m²	331 m²	331 m²	14 467 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	4 759 m²	331 m²	331 m²	5 090 m²
dont Hôtels	2 478 m²	0 m²	0 m²	2 478 m²
Autres activités	1 117 m²	0 m²	0 m²	1 117 m²
dont Bureaux	1 117 m²	0 m²	0 m²	1 117 m²
Total locaux	8 354 m²	331 m²	331 m²	8 685 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

C ET C

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 343223152
SIRET: 34322315200038
Code APE (NAF): 45.11Z - Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 20-49 salariés
Année de création: 1988
Localisation: BIARRITZ (64200)

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12 Imp Reginald

Transformation sans extension

08 févr. 2017

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04523415C0021
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	45234 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date de décision	26 juin 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	06/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 331 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 937 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 29 Boule Rocheplatte, à Orléans (45000).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par C ET C ; la décision est intervenue le 26 juin 2015.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 26 juin 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04523415C0021, déposé en mairie d'Orléans.

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