Permis de construire n° 04523415C0021 à Orléans pour 331 m² de locaux, 29 boulevard Rocheplatte
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Décision du 26 juin 2015
Dossier PC n° 04523415C0021
Demandeur
C ET C
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04523415C0021, ayant fait l'objet d'une décision le 26 juin 2015 à Orléans (Loiret, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 29 boulevard Rocheplatte. La demande émane de C ET C.
Ce permis de construire portait sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprenaient une extension sans transformation. Le dossier déclarait 331 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 7 937 m².
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 6 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2015.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AO 607. Sur la même voie, boulevard Rocheplatte, la base recense 3 autres dossiers depuis 2014. Le catalogue recense 1 477 permis de construire et déclarations préalables à Orléans, dont ce dossier.
Ce dossier prévoyait 2 478 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
26 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Orléans
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Orléans Code postal 45000 Identifiant INSEE 45234
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 7 937 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 331 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 11 658 m² à 11 989 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 5 782 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 782 m² |
| Locaux | 5 876 m² | 331 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 331 m² | 6 207 m² |
| Total | 11 658 m² | 331 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 331 m² | 11 989 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 4 759 m² | 331 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 331 m² | 5 090 m² |
| dont Hôtels | 2 478 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 478 m² |
| Autres activités | 1 117 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 117 m² |
| dont Bureaux | 1 117 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 117 m² |
| Total locaux | 5 876 m² | 331 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 331 m² | 6 207 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par C ET C, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Biarritz. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2015.
Demandeur
C ET C
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 343223152
- SIRET
- 34322315200038
- Code APE (NAF)
- 45.11Z - Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 0 salarié
- Année de création
- 1988
- Localisation
- BIARRITZ (64200)
Autres dossiers de C ET C
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04523415C0021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45234 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date de décision | 26 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, boulevard Rocheplatte à Orléans (45000)
Les 3 autres permis de construire et déclarations préalables recensés boulevard Rocheplatte depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.