Permis de construire Logement N° 04523415B0034

Permis de construire n° 04523415B0034 à Orléans pour 247 m² de logement, 1 rue du Chateau Gaillard

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 16 juin 2015

Dossier PC n° 04523415B0034

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Orléans (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 04523415B0034 a été délivré le 16 juin 2015, pour un projet situé 1 rue du Chateau Gaillard.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 5 appartements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Le dossier déclare 247 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 325 m², soit 49 m² par logement.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 15/11/2017. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 16/06/2016, soit 1 an après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle BV 477. La base compte 6 autres dossiers pour la même voie, rue du Chateau Gaillard, le premier datant de 2014. Le catalogue recense 1 477 permis de construire et déclarations préalables à Orléans, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/06/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

325 m²

Surface existante avant

30 m²

Surface créée

247 m²

Variation nette

+247 m²

Surface totale après

277 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/11/2017. Le chantier a duré 1 an 4 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

16 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

16/06/2016

Achèvement (DAACT)

15/11/2017

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt
15/11/2017
Autorisation
16/06/2015
Chantier (DOC)
16/06/2016
4
Achèvement (DAACT)
15/11/2017

Localisation du projet à Orléans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BV 477

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Orléans Code postal 45000 Identifiant INSEE 45234
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 325 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 247 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 5 logements, soit un ratio de 49 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 30 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 30 m² à 277 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 30 m² 247 m² 0 m² 0 m² 0 m² 247 m² 277 m²
Total 30 m² 247 m² 0 m² 0 m² 0 m² 247 m² 277 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 5 appartements neufs. Les T1 et T2 sont majoritaires : 3 logements sur 5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
1 2 2 - - - 5
20,0 % 40,0 % 40,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ORLÉANS (45000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04523415B0034
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45234 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 16 juin 2015
Date de dépôt 15/11/2017
Dernière mise à jour (DPC) 03/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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