Permis de construire n° 04523415B0042 à Orléans pour 2 201 m² de logement, 3 rue Gaston Coute
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 29 juin 2015
Dossier PC n° 04523415B0042
Demandeur
BOUYGUES IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 juin 2015 à Orléans (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 04523415B0042 porte sur un projet situé 3 rue Gaston Coute. Le dossier a été déposé par la société de promotion immobilière BOUYGUES IMMOBILIER.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 37 appartements, après démolition des 205 m² existants. Les T3 représentent 23 des 37 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Le dossier déclare 2 201 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 3 884 m², soit 59 m² par logement.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 22/09/2017. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 11/03/2016, soit un peu plus de 8 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle CN 85, CN 111, CN 829. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Gaston Coute, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Au total, le catalogue compte 1 477 permis de construire et déclarations préalables à Orléans, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 22/09/2017. Le chantier a été mené en 1 an 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
29 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
11/03/2016
Achèvement (DAACT)
22/09/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
2 ans 2 mois
Localisation du projet à Orléans
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Orléans Code postal 45000 Identifiant INSEE 45234
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 205 m² existants et construit 2 201 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 3 884 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 37 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 2 201 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 37 logements, soit un ratio de 59 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 205 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 205 m² à 2 201 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 205 m² | 2 201 m² | 0 m² | 205 m² | 0 m² | 1 996 m² | 2 201 m² |
| Total | 205 m² | 2 201 m² | 0 m² | 205 m² | 0 m² | 1 996 m² | 2 201 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 37 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 23 logements sur 37.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 37 |
| Logements collectifs | 37 |
| Collectifs hors résidence | 37 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 11 | 23 | 2 | - | - | 37 |
| 2,7 % | 29,7 % | 62,2 % | 5,4 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière BOUYGUES IMMOBILIER, une SA basée à Orléans. Ce demandeur a déposé 1 934 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 709 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
BOUYGUES IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 562091546
- SIRET
- 56209154600753
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 500-999 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- ORLÉANS (45000)
Autres dossiers de BOUYGUES IMMOBILIER
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04523415B0042 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45234 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 29 juin 2015 |
| Date de dépôt | 22/09/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles CN 85, CN 111, CN 829 à Orléans (45000)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Gaston Coute à Orléans (45000)
Les 2 autres permis de construire recensés rue Gaston Coute depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.