Permis de construire n° 04523415E0127 à Orléans pour 452 m² de logement, 4 Boule Rocheplatte
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 29 janvier 2016
Dossier PC n° 04523415E0127
Demandeur
DS DAUPHINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04523415E0127, délivré le 29 janvier 2016 à Orléans (Loiret, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 4 Boule Rocheplatte. La demande émane de DS DAUPHINE.
L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 452 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 215 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 6 logements créés, exclusivement en collectif.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AX275. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 1 465 permis de construire et déclarations préalables référencés à Orléans.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/05/2017. Le chantier a été mené en près d'un an, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).
Autorisation
29 janvier 2016
Ouverture de chantier (DOC)
30/05/2016
Achèvement (DAACT)
16/05/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Orléans
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Orléans Code postal 45000 Identifiant INSEE 45234
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 6 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 452 m² | 0 m² | 0 m² | 452 m² | 452 m² |
| Locaux | 1 092 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 452 m² | -527 m² | 565 m² |
| Total | 1 092 m² | 0 m² | 452 m² | 75 m² | 452 m² | -75 m² | 1 017 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 6 |
| Logements collectifs | 6 |
| Collectifs hors résidence | 6 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DS DAUPHINE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 539075887
- SIRET
- 53907588700015
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Année de création
- 2012
- Localisation
- ORLEANS (45000)
Autres dossiers de DS DAUPHINE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04523415E0127 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45234 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 29 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |