Permis de construire n° 04523414D0099 à Orléans pour 947 m² de logement, avenue de la Marne (Angle Rue du
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 24 novembre 2014
Dossier PC n° 04523414D0099
Demandeur
SA D'H.L.M. FRANCE LOIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04523414D0099 a été délivré le 24 novembre 2014 à Orléans (Loiret, Centre-Val de Loire), à l'adresse avenue de la Marne (Angle Rue du. Le projet est porté par l'organisme HLM SA D'H.L.M. FRANCE LOIRE.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 14 appartements, après démolition des 513 m² existants. 9 des 14 logements sont des T3. Le financement déclaré en locatif social concerne les 14 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Sur un terrain de 1 450 m², le programme représente 947 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 68 m² par logement.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 17/01/2018. L'ouverture de chantier a été déclarée le 12/06/2015, soit près de 7 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence CK 760. Ce dossier fait partie des 1 477 permis de construire et déclarations préalables à Orléans référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 17/01/2018. Le chantier a duré 2 ans 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
24 novembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
12/06/2015
Achèvement (DAACT)
17/01/2018
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
2 ans 7 mois
Délai total
3 ans 1 mois
Localisation du projet à Orléans
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Orléans Code postal 45000 Identifiant INSEE 45234
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 513 m² existants et construit 947 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 450 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 14 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 947 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 14 logements, soit un ratio de 68 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 513 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 513 m² à 947 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 513 m² | 947 m² | 0 m² | 513 m² | 0 m² | 434 m² | 947 m² |
| Total | 513 m² | 947 m² | 0 m² | 513 m² | 0 m² | 434 m² | 947 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 14 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 9 logements sur 14. Le dossier prévoit la démolition de 8 logements existants, soit 513 m² d'habitation démolis.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 14 |
| Logements collectifs | 14 |
| Collectifs hors résidence | 14 |
| Logements démolis | 8 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 2 | 9 | 3 | - | - | 14 |
| - | 14,3 % | 64,3 % | 21,4 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 14 logements sont tous déclarés en locatif social.
colonnes sur affichées
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 14 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par l'organisme HLM SA D'H.L.M. FRANCE LOIRE, basé à Orléans. Ce demandeur a déposé 118 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 45 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SA D'H.L.M. FRANCE LOIRE
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 673720744
- SIRET
- 67372074400063
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 200-249 salariés
- Année de création
- 1967
- Localisation
- ORLÉANS (45005)
Autres dossiers de SA D'H.L.M. FRANCE LOIRE
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04523414D0099 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45234 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 24 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 17/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |