Permis de construire n° 04523418E0207 à Orléans pour 35 m² de locaux, Rue Jules Gouchault- Venelle D
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 16 avril 2019
Dossier PC n° 04523418E0207
Demandeur
ASSO GEST CROIX ST MARCEAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 avril 2019 à Orléans (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 04523418E0207 porte sur un projet situé Rue Jules Gouchault- Venelle D. Le projet est porté par ASSO GEST CROIX ST MARCEAU.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 35 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 463 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 35 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont CW273, CW407, CW408. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 1 443 permis de construire et déclarations préalables référencés à Orléans.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/10/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
16 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
21/10/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Orléans
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Orléans Code postal 45100 Identifiant INSEE 45234
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 566 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 2 601 m² |
| Total | 2 566 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 2 601 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 566 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 2 601 m² |
| Total locaux | 2 566 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 2 601 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSO GEST CROIX ST MARCEAU
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 317030120
- SIRET
- 31703012000024
- Code APE (NAF)
- 85.31Z - Enseignement secondaire général
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1979
- Localisation
- ORLEANS (45100)
Autres dossiers de ASSO GEST CROIX ST MARCEAU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04523418E0207 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45234 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 16 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |