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Permis de construire Locaux N° 04523418E0207

Permis de construire à Orléans pour 35 m² de locaux - Rue Jules Gouchault- Venelle D

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 35 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 463 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Jules Gouchault- Venelle D, Orléans (45000).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ASSO GEST CROIX ST MARCEAU et accordé le 16 avril 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 avril 2019, ouverture de chantier le 21 octobre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04523418E0207, instruit par la commune de Orléans.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 16 avril 2019

Dossier PC n° 04523418E0207

Demandeur

ASSO GEST CROIX ST MARCEAU

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04523418E0207, délivré le 16 avril 2019 à Orléans (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Rue Jules Gouchault- Venelle D, Orléans (45000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ASSO GEST CROIX ST MARCEAU. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 35 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 463 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 35 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont CW273, CW407, CW408.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/04/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 463 m²

Surface existante avant

2 566 m²

Surface créée

35 m²

Variation nette

+35 m²

Surface totale après

2 601 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/10/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

21/10/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

6 mois 5 jours

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

16/04/2019

Chantier (DOC)

21/10/2019

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Orléans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CW273 CW407 CW408

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Orléans Code postal 45100 Identifiant INSEE 45234
Département: Loiret (45)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 566 m²	35 m²	0 m²	0 m²	0 m²	35 m²	2 601 m²
Total	2 566 m²	35 m²	0 m²	0 m²	0 m²	35 m²	2 601 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	2 566 m²	35 m²	0 m²	0 m²	0 m²	35 m²	2 601 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSO GEST CROIX ST MARCEAU

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 317030120
SIRET: 31703012000024
Code APE (NAF): 85.31Z - Enseignement secondaire général
Localisation: ORLEANS (45100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04523418E0207
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	45234 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	16 avril 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2019-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 35 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 463 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Jules Gouchault- Venelle D, Orléans (45000).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ASSO GEST CROIX ST MARCEAU et accordé le 16 avril 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 avril 2019, ouverture de chantier le 21 octobre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04523418E0207, instruit par la commune de Orléans.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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État d’avancement du projet

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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