Permis de construire n° 04523413A0031 à Orléans pour 835 m² de locaux, 323 Faubo Bannier
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 20 juin 2013
Dossier PC n° 04523413A0031
Demandeur
OGEC STE CROIX STE EUVERTE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Orléans (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 04523413A0031 a été délivré le 20 juin 2013, pour un projet situé 323 Faubo Bannier. La demande émane de OGEC STE CROIX STE EUVERTE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 835 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 306 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 835 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB246, AB262, AB384. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 1 459 permis de construire et déclarations préalables référencés à Orléans est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 juin 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Orléans
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Orléans Code postal 45000 Identifiant INSEE 45234
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 595 m² | 835 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 835 m² | 3 430 m² |
| Total | 2 595 m² | 835 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 835 m² | 3 430 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 595 m² | 835 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 835 m² | 3 430 m² |
| Total locaux | 2 595 m² | 835 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 835 m² | 3 430 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OGEC STE CROIX STE EUVERTE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 775510787
- SIRET
- 77551078700010
- Code APE (NAF)
- 85.31Z - Enseignement secondaire général
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- ORLEANS (45043)
Autres dossiers de OGEC STE CROIX STE EUVERTE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04523413A0031 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45234 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 20 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |