Permis de construire n° 04523415D0143 à Orléans pour 22 m² de locaux, 2 Place Du Champ Saint Marc
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 29 février 2016
Dossier PC n° 04523415D0143
Demandeur
OGEC STE CROIX STE EUVERTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 février 2016 à Orléans (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 04523415D0143 porte sur un projet situé 2 Place Du Champ Saint Marc. Le dossier a été déposé par OGEC STE CROIX STE EUVERTE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 22 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 104 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 22 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CO64, CO90, CO91. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 459 permis de construire et déclarations préalables référencés à Orléans.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 février 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Orléans
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Orléans Code postal 45000 Identifiant INSEE 45234
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 7 727 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 7 749 m² |
| Total | 7 727 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 7 749 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 7 727 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 7 749 m² |
| Total locaux | 7 727 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 7 749 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OGEC STE CROIX STE EUVERTE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 775510787
- SIRET
- 77551078700010
- Code APE (NAF)
- 85.31Z - Enseignement secondaire général
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- ORLEANS (45043)
Autres dossiers de OGEC STE CROIX STE EUVERTE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04523415D0143 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45234 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 29 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |