Permis de construire Locaux N° 04523417C0161

Permis de construire n° 04523417C0161 à Orléans pour 2 780 m² de locaux, 75 Faubo Bannier

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 17 mai 2018

Dossier PC n° 04523417C0161

Demandeur

OGEC STE CROIX STE EUVERTE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Orléans (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 04523417C0161 a été délivré le 17 mai 2018, pour un projet situé 75 Faubo Bannier. OGEC STE CROIX STE EUVERTE figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 780 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 982 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 780 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AV341. Au total, 1 443 permis de construire et déclarations préalables référencés à Orléans sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/05/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

19 982 m²

Surface existante avant

2 012 m²

Surface créée

2 780 m²

Variation nette

+2 450 m²

Surface totale après

4 462 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/04/2021. Le chantier a duré 2 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

17 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

09/01/2019

Achèvement (DAACT)

01/04/2021

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Durée du chantier

2 ans 2 mois

Délai total

2 ans 10 mois

Dépôt
09/01/2019
Autorisation
17/05/2018
Chantier (DOC)
09/01/2019
4
Achèvement (DAACT)
01/04/2021

Localisation du projet à Orléans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AV341

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Orléans Code postal 45000 Identifiant INSEE 45234
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 012 m² 2 780 m² 0 m² 330 m² 0 m² 2 450 m² 4 462 m²
Total 2 012 m² 2 780 m² 0 m² 330 m² 0 m² 2 450 m² 4 462 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 2 012 m² 2 780 m² 0 m² 330 m² 0 m² 2 450 m² 4 462 m²
Total locaux 2 012 m² 2 780 m² 0 m² 330 m² 0 m² 2 450 m² 4 462 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OGEC STE CROIX STE EUVERTE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
775510787
SIRET
77551078700010
Code APE (NAF)
85.31Z - Enseignement secondaire général
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1900
Localisation
ORLEANS (45043)

Autres dossiers de OGEC STE CROIX STE EUVERTE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04523417C0161
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45234 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 17 mai 2018
Date de dépôt 09/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 04/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 2 780 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 982 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 75 Faubo Bannier, à Orléans (45000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par OGEC STE CROIX STE EUVERTE et accordée le 17 mai 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 17 mai 2018, ouverture de chantier le 9 janvier 2019, achèvement déclaré le 1 avril 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04523417C0161, déposé en mairie d'Orléans.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Orléans

Autres types d'autorisations à Orléans