Permis de construire Mixte N° 04523412D0217

Permis de construire n° 04523412D0217 à Orléans pour 7 818 m² de logement et locaux, Av Des Droits De L'homme / Za

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 24 juin 2013

Dossier PC n° 04523412D0217

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04523412D0217 a été délivré le 24 juin 2013 à Orléans (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Av Des Droits De L'homme / Za.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 7 818 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 298 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 122 logements, exclusivement en collectif, dont 42 en locatif social. La répartition par taille comprend 10 T1, 50 T2, 49 T3 et 13 T4. La surface se répartit entre 7 719 m² d'habitation et 99 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BZ89, BZ90, BZ91. Ce dossier s'inscrit parmi les 1 443 permis de construire et déclarations préalables référencés à Orléans.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/06/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

5 298 m²

Surface créée

7 818 m²

Variation nette

+7 818 m²

Surface totale après

7 818 m²

Logements créés

122

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/04/2018. Le chantier a duré 4 ans 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

24 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

28/10/2013

Achèvement (DAACT)

23/04/2018

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

4 ans 5 mois

Délai total

4 ans 9 mois

Dépôt
23/04/2018
Autorisation
24/06/2013
Chantier (DOC)
28/10/2013
4
Achèvement (DAACT)
23/04/2018

Localisation du projet à Orléans

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BZ89 BZ90 BZ91

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Orléans Code postal 45000 Identifiant INSEE 45234
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 122 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 7 719 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 719 m² 7 719 m²
Locaux 0 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 99 m²
Total 0 m² 7 818 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 818 m² 7 818 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 99 m²
Total locaux 0 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 99 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 122
Logements collectifs 122
Collectifs hors résidence 122

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
10 50 49 13 - - 122
8,2 % 41,0 % 40,2 % 10,7 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 42

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ORLEANS (45007)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04523412D0217
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45234 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 24 juin 2013
Date de dépôt 23/04/2018
Dernière mise à jour (DPC) 10/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 122 logements en collectif, pour 7 818 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 298 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Av Des Droits De L'homme / Za, à Orléans (45000).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 juin 2013, ouverture de chantier le 28 octobre 2013, achèvement déclaré le 23 avril 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 10 T1, 50 T2, 49 T3 et 13 T4, dont 42 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 7 719 m² d'habitation et 99 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04523412D0217, déposé en mairie d'Orléans.

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