Permis de construire Logement N° 04523418C0172

Permis de construire n° 04523418C0172 à Orléans pour 4 860 m² de logement, 125-1 Faubo Bannier

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 12 avril 2019

Dossier PC n° 04523418C0172

Demandeur

XAINTRAILLES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04523418C0172 a été délivré le 12 avril 2019 à Orléans (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 125-1 Faubo Bannier. Le dossier a été déposé par XAINTRAILLES.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 4 860 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 977 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 63 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 27 T2, 32 T3, 2 T5 et 2 T6+.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AV469, AV493, AV525. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 1 443 permis de construire et déclarations préalables référencés à Orléans.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/04/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

3 977 m²

Surface existante avant

3 723 m²

Surface créée

4 860 m²

Variation nette

+1 137 m²

Surface totale après

4 860 m²

Logements créés

63

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/11/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

14/11/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
12/04/2019
3
Chantier (DOC)
14/11/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Orléans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AV469 AV493 AV525

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Orléans Code postal 45000 Identifiant INSEE 45234
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 63 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 137 m² 3 723 m² 0 m² 0 m² 4 860 m² 4 860 m²
Locaux 3 723 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 723 m² -3 723 m² 0 m²
Total 3 723 m² 1 137 m² 3 723 m² 0 m² 3 723 m² 1 137 m² 4 860 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 63
Logements collectifs 63
Collectifs hors résidence 63

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 27 32 - 2 2 63
- 42,9 % 50,8 % - 3,2 % 3,2 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

XAINTRAILLES

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
441262714
SIRET
44126271400013
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
POILLY LES GIEN (45500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04523418C0172
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45234 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 12 avril 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 02/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 63 logements en collectif, pour 4 860 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 977 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 125-1 Faubo Bannier, à Orléans (45000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par XAINTRAILLES et accordé le 12 avril 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 12 avril 2019, ouverture de chantier le 14 novembre 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 27 T2, 32 T3, 2 T5 et 2 T6+.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04523418C0172, déposé en mairie d'Orléans.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Orléans

Autres types d'autorisations à Orléans