Permis de construire n° 04523415B0029 à Orléans pour 2 922 m² de locaux, 28 Rue De L Etelon
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 25 février 2016
Dossier PC n° 04523415B0029
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04523415B0029, délivré le 25 février 2016 à Orléans (Loiret, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 28 Rue De L Etelon.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 922 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 927 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 922 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BN353. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 443 permis de construire et déclarations préalables référencés à Orléans.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/08/2018. Le chantier a duré 2 ans 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
25 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
18/03/2016
Achèvement (DAACT)
01/08/2018
Délai autorisation - chantier
22 jours
Durée du chantier
2 ans 4 mois
Délai total
2 ans 5 mois
Localisation du projet à Orléans
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Orléans Code postal 45000 Identifiant INSEE 45234
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 23 260 m² | 2 922 m² | 0 m² | 2 114 m² | 0 m² | 808 m² | 24 068 m² |
| Total | 23 260 m² | 2 922 m² | 0 m² | 2 114 m² | 0 m² | 808 m² | 24 068 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 23 260 m² | 2 922 m² | 0 m² | 2 114 m² | 0 m² | 808 m² | 24 068 m² |
| Total locaux | 23 260 m² | 2 922 m² | 0 m² | 2 114 m² | 0 m² | 808 m² | 24 068 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ORLEANS CEDEX 1 (45043)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04523415B0029 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45234 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 25 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |