Permis de construire n° 04522823N0017 à Nibelle pour 98 m² de locaux, 0007 rue du Trou Foletier
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 30 novembre 2023
Dossier PC n° 04522823N0017
Demandeur
BARJACK
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04522823N0017, délivré le 30 novembre 2023 à Nibelle (Loiret, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 0007 rue du Trou Foletier. BARJACK est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 98 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 10 279 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 11 mois. Pour les dossiers déposés en 2023 dans le Loiret, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle ZM 128, ZM 224, ZM 225. Le catalogue recense 64 permis de construire et déclarations préalables à Nibelle, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 novembre 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
30 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Nibelle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nibelle Code postal 45340 Identifiant INSEE 45228
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 10 279 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 98 m² à construire.
La surface de plancher passe de 541 m² à 639 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 164 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 164 m² |
| Locaux | 377 m² | 98 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 98 m² | 475 m² |
| Total | 541 m² | 98 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 98 m² | 639 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 377 m² | 98 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 98 m² | 475 m² |
| dont Bureaux | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² |
| dont Entrepôt | 339 m² | 98 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 98 m² | 437 m² |
| Total locaux | 377 m² | 98 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 98 m² | 475 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par BARJACK, une société civile immobilière (SCI) basée à Nibelle. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
BARJACK
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 813013695
- SIRET
- 81301369500016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2015
- Localisation
- NIBELLE (45340)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04522823N0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45228 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 30 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |