Permis de construire Locaux N° 04522823N0017

Permis de construire n° 04522823N0017 à Nibelle pour 98 m² de locaux, 0007 Rue Du Trou Foletier

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 30 novembre 2023

Dossier PC n° 04522823N0017

Demandeur

BARJACK

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04522823N0017, délivré le 30 novembre 2023 à Nibelle (Loiret, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 0007 Rue Du Trou Foletier. BARJACK figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 279 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 98 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZM128, ZM224, ZM225. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 63 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nibelle.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/11/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 279 m²

Surface existante avant

541 m²

Surface créée

98 m²

Variation nette

+98 m²

Surface totale après

639 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 novembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
30/11/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nibelle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZM128 ZM224 ZM225

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nibelle Code postal 45340 Identifiant INSEE 45228
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 164 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 164 m²
Locaux 377 m² 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 475 m²
Total 541 m² 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 639 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 377 m² 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 475 m²
dont Bureaux 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m²
dont Entrepôt 339 m² 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 437 m²
Total locaux 377 m² 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 475 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BARJACK

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
813013695
SIRET
81301369500016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
NIBELLE (45340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04522823N0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45228 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 30 novembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 279 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 0007 Rue Du Trou Foletier, à Nibelle (45340).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par BARJACK et accordé le 30 novembre 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 novembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04522823N0017, déposé en mairie de Nibelle.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Nibelle

Autres types d'autorisations à Nibelle