Permis de construire Locaux N° 04521624A0001

Permis de construire n° 04521624A0001 à Mormant-sur-Vernisson pour 155 m² de locaux, Zone D'activites Des Colli

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Décision du 17 décembre 2024

Dossier PC n° 04521624A0001

Demandeur

SCI OUACHTATI

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Zone D'activites Des Colli, le permis de construire n° 04521624A0001 a fait l'objet d'une décision le 17 décembre 2024 à Mormant-sur-Vernisson (Loiret, Centre-Val de Loire). Le projet est porté par SCI OUACHTATI.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 155 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 718 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 155 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont B260, B261. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mormant-sur-Vernisson.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

17/12/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 718 m²

Surface existante avant

500 m²

Surface créée

155 m²

Variation nette

+155 m²

Surface totale après

655 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

17 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Mormant-sur-Vernisson

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B260 B261

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mormant-sur-Vernisson Code postal 45700 Identifiant INSEE 45216
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 500 m² 155 m² 0 m² 0 m² 0 m² 155 m² 655 m²
Total 500 m² 155 m² 0 m² 0 m² 0 m² 155 m² 655 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 500 m² 155 m² 0 m² 0 m² 0 m² 155 m² 655 m²
dont Bureaux 0 m² 155 m² 0 m² 0 m² 0 m² 155 m² 155 m²
dont Entrepôt 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 500 m²
Total locaux 500 m² 155 m² 0 m² 0 m² 0 m² 155 m² 655 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI OUACHTATI

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
478968852
SIRET
47896885200010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2004
Localisation
AMILLY (45200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04521624A0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45216 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date de décision 17 décembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 12/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 155 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 718 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Zone D'activites Des Colli, à Mormant-sur-Vernisson (45700).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI OUACHTATI ; la décision est intervenue le 17 décembre 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 17 décembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04521624A0001, déposé en mairie de Mormant-sur-Vernisson.

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