Permis de construire Locaux N° 04521624A0001

Permis de construire n° 04521624A0001 à Mormant-sur-Vernisson pour 155 m² de locaux, Zone d'Activites des Colli

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Décision du 17 décembre 2024

Dossier PC n° 04521624A0001

Demandeur

SCI OUACHTATI

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04521624A0001 a fait l'objet d'une décision le 17 décembre 2024 à Mormant-sur-Vernisson (Loiret, Centre-Val de Loire), à l'adresse Zone d'Activites des Colli. Le projet est porté par SCI OUACHTATI.

Ce permis de construire concernait des locaux neufs principalement à destination de bureaux. Sur un terrain de 7 718 m², le programme représentait 155 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près d'un an. Ce délai est proche de la médiane d'environ 10 mois observée dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2024.

Ce permis de construire vise la parcelle B 260, B 261. Au total, le catalogue compte 21 permis de construire et déclarations préalables à Mormant-sur-Vernisson, dont celui-ci.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

17/12/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 718 m²

Surface existante avant

500 m²

Surface créée

155 m²

Variation nette

+155 m²

Surface totale après

655 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

17 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Mormant-sur-Vernisson

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B 260 B 261

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mormant-sur-Vernisson Code postal 45700 Identifiant INSEE 45216
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 7 718 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 155 m² à construire.

La surface de plancher devait passer de 500 m² à 655 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 500 m² 155 m² 0 m² 0 m² 0 m² 155 m² 655 m²
Total 500 m² 155 m² 0 m² 0 m² 0 m² 155 m² 655 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 500 m² 155 m² 0 m² 0 m² 0 m² 155 m² 655 m²
dont Bureaux 0 m² 155 m² 0 m² 0 m² 0 m² 155 m² 155 m²
dont Entrepôt 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 500 m²
Total locaux 500 m² 155 m² 0 m² 0 m² 0 m² 155 m² 655 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI OUACHTATI, dont l'adresse déclarée est à Amilly. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015.

Demandeur

SCI OUACHTATI

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
478968852
SIRET
47896885200010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2004
Localisation
AMILLY (45200)

Autres dossiers de SCI OUACHTATI

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04521624A0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45216 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date de décision 17 décembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 12/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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