Permis de construire n° 04521624A0001 à Mormant-sur-Vernisson pour 155 m² de locaux, Zone d'Activites des Colli
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Décision du 17 décembre 2024
Dossier PC n° 04521624A0001
Demandeur
SCI OUACHTATI
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04521624A0001 a fait l'objet d'une décision le 17 décembre 2024 à Mormant-sur-Vernisson (Loiret, Centre-Val de Loire), à l'adresse Zone d'Activites des Colli. Le projet est porté par SCI OUACHTATI.
Ce permis de construire concernait des locaux neufs principalement à destination de bureaux. Sur un terrain de 7 718 m², le programme représentait 155 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près d'un an. Ce délai est proche de la médiane d'environ 10 mois observée dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2024.
Ce permis de construire vise la parcelle B 260, B 261. Au total, le catalogue compte 21 permis de construire et déclarations préalables à Mormant-sur-Vernisson, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
17 décembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mormant-sur-Vernisson
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mormant-sur-Vernisson Code postal 45700 Identifiant INSEE 45216
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 7 718 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 155 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 500 m² à 655 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 500 m² | 155 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 155 m² | 655 m² |
| Total | 500 m² | 155 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 155 m² | 655 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 500 m² | 155 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 155 m² | 655 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 155 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 155 m² | 155 m² |
| dont Entrepôt | 500 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 500 m² |
| Total locaux | 500 m² | 155 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 155 m² | 655 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI OUACHTATI, dont l'adresse déclarée est à Amilly. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015.
Demandeur
SCI OUACHTATI
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 478968852
- SIRET
- 47896885200010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2004
- Localisation
- AMILLY (45200)
Autres dossiers de SCI OUACHTATI
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04521624A0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45216 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date de décision | 17 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |