Permis de construire Logement N° 0452162500003

Permis de construire n° 0452162500003 à Mormant-sur-Vernisson pour 60 m² de logement, 227 Chemin Des Beaudenons

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 31 mars 2026

Dossier PC n° 0452162500003

Demandeur

SCI MORMANT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0452162500003, délivré le 31 mars 2026 à Mormant-sur-Vernisson (Loiret, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 227 Chemin Des Beaudenons. La demande émane de SCI MORMANT.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 244 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A53, A559, A560. Ce dossier s'inscrit parmi les 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mormant-sur-Vernisson.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/03/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

8 244 m²

Surface existante avant

313 m²

Surface créée

60 m²

Variation nette

+60 m²

Surface totale après

373 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
31/03/2026
2
Autorisation
31/03/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mormant-sur-Vernisson

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A53 A559 A560

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mormant-sur-Vernisson Code postal 45700 Identifiant INSEE 45216
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine, Véranda, Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 313 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 373 m²
Total 313 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 373 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MORMANT

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
984139121
SIRET
98413912100011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT-GERMAIN-DES-PRES (45220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0452162500003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45216 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 31 mars 2026
Date de dépôt 31/03/2026
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 244 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 227 Chemin Des Beaudenons, à Mormant-sur-Vernisson (45700).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI MORMANT et accordé le 31 mars 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 31 mars 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0452162500003, déposé en mairie de Mormant-sur-Vernisson.

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