Permis de construire n° 0452162500003 à Mormant-sur-Vernisson pour 60 m² de logement, 227 chemin des Beaudenons
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 31 mars 2026
Dossier PC n° 0452162500003
Demandeur
SCI MORMANT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0452162500003, délivré le 31 mars 2026 à Mormant-sur-Vernisson (Loiret, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 227 chemin des Beaudenons. La demande émane de SCI MORMANT.
Ce permis de construire prévoit la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Selon la typologie déclarée, le logement est un T6+. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Le dossier déclare 60 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 8 244 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré A 53, A 559, A 560. Le catalogue recense 21 permis de construire et déclarations préalables à Mormant-sur-Vernisson, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 31 mars 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
31 mars 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mormant-sur-Vernisson
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mormant-sur-Vernisson Code postal 45700 Identifiant INSEE 45216
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 8 244 m². Le dossier déclare des annexes : piscine, véranda et autre annexe. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Piscine, Véranda, Autre annexe |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 60 m² à construire.
La surface de plancher passe de 313 m² à 373 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 313 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 373 m² |
| Total | 313 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 373 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T6+.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | - | 1 | 1 |
| - | - | - | - | - | 100,0 % | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI MORMANT, dont l'adresse déclarée est à Saint-Germain-des-Prés. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI MORMANT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 984139121
- SIRET
- 98413912100011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2024
- Localisation
- SAINT-GERMAIN-DES-PRÉS (45220)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0452162500003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45216 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 31 mars 2026 |
| Date de dépôt | 31/03/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |