Permis de construire Locaux N° 04521622A0002

Permis de construire à Mormant-sur-Vernisson pour 146 m² de locaux - 136 Za Des Collinons

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 15 juin 2022

Dossier PC n° 04521622A0002

Demandeur

LES QUATRE H

Cette page présente le permis de construire n° 04521622A0002, délivré le 15 juin 2022 à Mormant-sur-Vernisson (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 136 Za Des Collinons, Mormant-sur-Vernisson (45700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LES QUATRE H. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 146 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 771 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 56 m² en bureaux, 90 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B287, B271.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/06/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 771 m²

Surface existante avant

244 m²

Surface créée

146 m²

Variation nette

+146 m²

Surface totale après

390 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 juin 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
15/06/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Mormant-sur-Vernisson

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B287 B271

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Mormant-sur-Vernisson Code postal 45700 Identifiant INSEE 45216
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 244 m² 146 m² 0 m² 0 m² 0 m² 146 m² 390 m²
Total 244 m² 146 m² 0 m² 0 m² 0 m² 146 m² 390 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 244 m² 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² 300 m²
Entrepôt 0 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 90 m²
Total locaux 244 m² 146 m² 0 m² 0 m² 0 m² 146 m² 390 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES QUATRE H

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
881463806
SIRET
88146380600011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
AMILLY (45200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04521622A0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45216 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 15 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 146 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 771 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 136 Za Des Collinons, Mormant-sur-Vernisson (45700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LES QUATRE H et accordé le 15 juin 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 juin 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04521622A0002, instruit par la commune de Mormant-sur-Vernisson.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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