Permis de construire n° 04521623A0001 à Mormant-sur-Vernisson pour 948 m² de locaux, Les Terres De Mormant
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 20 février 2024
Dossier PC n° 04521623A0001
Demandeur
JARROW
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 février 2024 à Mormant-sur-Vernisson (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 04521623A0001 porte sur un projet situé Les Terres De Mormant. JARROW figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 948 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 172 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 948 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A272, A273. Ce dossier s'inscrit parmi les 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mormant-sur-Vernisson.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/02/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
20 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
01/02/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Mormant-sur-Vernisson
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Terres De Mormant
Territoires administratifs
- Commune
- Mormant-sur-Vernisson Code postal 45700 Identifiant INSEE 45216
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 948 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 948 m² | 948 m² |
| Total | 0 m² | 948 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 948 m² | 948 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 948 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 948 m² | 948 m² |
| Total locaux | 0 m² | 948 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 948 m² | 948 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
JARROW
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 977608181
- SIRET
- 97760818100011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- NOYERS (45260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04521623A0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45216 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 20 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/02/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |