Permis de construire n° 04521623A0001 à Mormant-sur-Vernisson pour 948 m² de locaux, Les Terres de Mormant
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 20 février 2024
Dossier PC n° 04521623A0001
Demandeur
JARROW
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 février 2024 à Mormant-sur-Vernisson (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 04521623A0001 porte sur un projet situé Les Terres de Mormant. JARROW est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 948 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 7 172 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 01/02/2025, soit un peu plus de 11 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 1 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2023 dans le Loiret, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 10 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré A 272, A 273. Ce dossier fait partie des 21 permis de construire et déclarations préalables à Mormant-sur-Vernisson référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/02/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
20 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
01/02/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Mormant-sur-Vernisson
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Terres De Mormant
Territoires administratifs
- Commune
- Mormant-sur-Vernisson Code postal 45700 Identifiant INSEE 45216
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 7 172 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 948 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 948 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 948 m² | 948 m² |
| Total | 0 m² | 948 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 948 m² | 948 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 948 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 948 m² | 948 m² |
| Total locaux | 0 m² | 948 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 948 m² | 948 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par JARROW, une société civile immobilière (SCI) basée à Noyers. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2023, l'année du dépôt.
Demandeur
JARROW
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 977608181
- SIRET
- 97760818100011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2023
- Localisation
- NOYERS (45260)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04521623A0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45216 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 20 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |