Permis de construire Locaux N° 04521623A0001

Permis de construire n° 04521623A0001 à Mormant-sur-Vernisson pour 948 m² de locaux, Les Terres de Mormant

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 20 février 2024

Dossier PC n° 04521623A0001

Demandeur

JARROW

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 février 2024 à Mormant-sur-Vernisson (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 04521623A0001 porte sur un projet situé Les Terres de Mormant. JARROW est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 948 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 7 172 m².

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 01/02/2025, soit un peu plus de 11 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 1 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2023 dans le Loiret, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 10 mois.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré A 272, A 273. Ce dossier fait partie des 21 permis de construire et déclarations préalables à Mormant-sur-Vernisson référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/02/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 172 m²

Surface créée

948 m²

Variation nette

+948 m²

Surface totale après

948 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/02/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

20 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
20/02/2024
3
Chantier (DOC)
01/02/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mormant-sur-Vernisson

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A 272 A 273

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Terres De Mormant

Territoires administratifs

Commune
Mormant-sur-Vernisson Code postal 45700 Identifiant INSEE 45216
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 7 172 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 948 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 948 m² 0 m² 0 m² 0 m² 948 m² 948 m²
Total 0 m² 948 m² 0 m² 0 m² 0 m² 948 m² 948 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 948 m² 0 m² 0 m² 0 m² 948 m² 948 m²
Total locaux 0 m² 948 m² 0 m² 0 m² 0 m² 948 m² 948 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par JARROW, une société civile immobilière (SCI) basée à Noyers. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2023, l'année du dépôt.

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
977608181
SIRET
97760818100011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2023
Localisation
NOYERS (45260)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04521623A0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45216 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 20 février 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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