Permis de construire Locaux N° 0452161500003

Permis de construire n° 0452161500003 à Mormant-sur-Vernisson pour 261 m² de locaux, Rd 2007 Les Collinons

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 21 décembre 2015

Dossier PC n° 0452161500003

Demandeur

SCI OUACHTATI

Synthèse du dossier et statut administratif

À Mormant-sur-Vernisson (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0452161500003 a été délivré le 21 décembre 2015, pour un projet situé Rd 2007 Les Collinons. Le projet est porté par SCI OUACHTATI.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Sur un terrain de 3 845 m², le programme représente 261 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 20/07/2016, soit près de 7 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près d'un an. Pour les dossiers déposés en 2015 dans le Loiret, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence B 240, B 245, B 250. Ce dossier fait partie des 21 permis de construire et déclarations préalables à Mormant-sur-Vernisson référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/12/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 845 m²

Surface existante avant

371 m²

Surface créée

261 m²

Variation nette

+261 m²

Surface totale après

632 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/07/2016. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

21 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

20/07/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
21/12/2015
3
Chantier (DOC)
20/07/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mormant-sur-Vernisson

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B 240 B 245 B 250

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Collinons

Territoires administratifs

Commune
Mormant-sur-Vernisson Code postal 45700 Identifiant INSEE 45216
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 3 845 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 261 m² à construire.

La surface de plancher passe de 371 m² à 632 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 371 m² 261 m² 0 m² 0 m² 0 m² 261 m² 632 m²
Total 371 m² 261 m² 0 m² 0 m² 0 m² 261 m² 632 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 371 m² 261 m² 0 m² 0 m² 0 m² 261 m² 632 m²
Total locaux 371 m² 261 m² 0 m² 0 m² 0 m² 261 m² 632 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI OUACHTATI, dont l'adresse déclarée est à Amill. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015.

Demandeur

SCI OUACHTATI

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
478968852
SIRET
47896885200010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2004
Localisation
AMILL (45200)

Autres dossiers de SCI OUACHTATI

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0452161500003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45216 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 21 décembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 08/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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