Permis de construire n° 0452161500003 à Mormant-sur-Vernisson pour 261 m² de locaux, Rd 2007 Les Collinons
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 21 décembre 2015
Dossier PC n° 0452161500003
Demandeur
SCI OUACHTATI
Synthèse du dossier et statut administratif
À Mormant-sur-Vernisson (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0452161500003 a été délivré le 21 décembre 2015, pour un projet situé Rd 2007 Les Collinons. Le projet est porté par SCI OUACHTATI.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 261 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 845 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 261 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B240, B245, B250. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mormant-sur-Vernisson est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/07/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
21 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
20/07/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Localisation du projet à Mormant-sur-Vernisson
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Collinons
Territoires administratifs
- Commune
- Mormant-sur-Vernisson Code postal 45700 Identifiant INSEE 45216
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 371 m² | 261 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 261 m² | 632 m² |
| Total | 371 m² | 261 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 261 m² | 632 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 371 m² | 261 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 261 m² | 632 m² |
| Total locaux | 371 m² | 261 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 261 m² | 632 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI OUACHTATI
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 478968852
- SIRET
- 47896885200010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2004
- Localisation
- AMILL (45200)
Autres dossiers de SCI OUACHTATI
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0452161500003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45216 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 21 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |