Permis de construire n° 04521622A0003 à Mormant-sur-Vernisson pour 156 m² de locaux, 36 rue des Granges - Rn7
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 25 septembre 2023
Dossier PC n° 04521622A0003
Demandeur
SCI BOUQUIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04521622A0003 a été délivré le 25 septembre 2023 à Mormant-sur-Vernisson (Loiret, Centre-Val de Loire), à l'adresse 36 rue des Granges - Rn7. Le dossier a été déposé par SCI BOUQUIER.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 156 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 17 384 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 8 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2022 dans le Loiret, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 10 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré A 473, A 475. Au total, le catalogue compte 21 permis de construire et déclarations préalables à Mormant-sur-Vernisson, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 septembre 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
25 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mormant-sur-Vernisson
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mormant-sur-Vernisson Code postal 45700 Identifiant INSEE 45216
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 17 384 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 156 m² à construire.
La surface de plancher passe de 967 m² à 1 123 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 967 m² | 156 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 156 m² | 1 123 m² |
| Total | 967 m² | 156 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 156 m² | 1 123 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 967 m² | 156 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 156 m² | 1 123 m² |
| dont Bureaux | 162 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 162 m² |
| dont Entrepôt | 805 m² | 156 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 156 m² | 961 m² |
| Total locaux | 967 m² | 156 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 156 m² | 1 123 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI BOUQUIER, une société civile basée à Montargis. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI BOUQUIER
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 491637666
- SIRET
- 49163766600026
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2006
- Localisation
- MONTARGIS (45200)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04521622A0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45216 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 25 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |