Permis de construire Locaux N° 04521622A0003

Permis de construire n° 04521622A0003 à Mormant-sur-Vernisson pour 156 m² de locaux, 36 rue des Granges - Rn7

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 25 septembre 2023

Dossier PC n° 04521622A0003

Demandeur

SCI BOUQUIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04521622A0003 a été délivré le 25 septembre 2023 à Mormant-sur-Vernisson (Loiret, Centre-Val de Loire), à l'adresse 36 rue des Granges - Rn7. Le dossier a été déposé par SCI BOUQUIER.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 156 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 17 384 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 8 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2022 dans le Loiret, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 10 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré A 473, A 475. Au total, le catalogue compte 21 permis de construire et déclarations préalables à Mormant-sur-Vernisson, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/09/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 384 m²

Surface existante avant

967 m²

Surface créée

156 m²

Variation nette

+156 m²

Surface totale après

1 123 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 septembre 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

25 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
25/09/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mormant-sur-Vernisson

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A 473 A 475

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mormant-sur-Vernisson Code postal 45700 Identifiant INSEE 45216
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 17 384 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 156 m² à construire.

La surface de plancher passe de 967 m² à 1 123 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 967 m² 156 m² 0 m² 0 m² 0 m² 156 m² 1 123 m²
Total 967 m² 156 m² 0 m² 0 m² 0 m² 156 m² 1 123 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 967 m² 156 m² 0 m² 0 m² 0 m² 156 m² 1 123 m²
dont Bureaux 162 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 162 m²
dont Entrepôt 805 m² 156 m² 0 m² 0 m² 0 m² 156 m² 961 m²
Total locaux 967 m² 156 m² 0 m² 0 m² 0 m² 156 m² 1 123 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI BOUQUIER, une société civile basée à Montargis. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI BOUQUIER

Voir le profil demandeur
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
491637666
SIRET
49163766600026
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2006
Localisation
MONTARGIS (45200)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04521622A0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45216 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 25 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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