Permis de construire Locaux N° 04521619A0003

Permis de construire n° 04521619A0003 à Mormant-sur-Vernisson pour 526 m² de locaux, 282 Za Des Collinons

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 4 mai 2020

Dossier PC n° 04521619A0003

Demandeur

SLTJ MORMANT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04521619A0003 a été délivré le 4 mai 2020 à Mormant-sur-Vernisson (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 282 Za Des Collinons. Le dossier a été déposé par SLTJ MORMANT.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 526 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 211 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 526 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B248, B259, B262. Ce dossier est l'un des 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mormant-sur-Vernisson.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/05/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 211 m²

Surface créée

526 m²

Variation nette

+526 m²

Surface totale après

526 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2021. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

4 mai 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2020

Achèvement (DAACT)

31/12/2021

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
01/09/2020
Autorisation
04/05/2020
Chantier (DOC)
01/09/2020
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2021

Localisation du projet à Mormant-sur-Vernisson

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B248 B259 B262

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mormant-sur-Vernisson Code postal 45700 Identifiant INSEE 45216
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 526 m² 0 m² 0 m² 0 m² 526 m² 526 m²
Total 0 m² 526 m² 0 m² 0 m² 0 m² 526 m² 526 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 526 m² 0 m² 0 m² 0 m² 526 m² 526 m²
Total locaux 0 m² 526 m² 0 m² 0 m² 0 m² 526 m² 526 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SLTJ MORMANT

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
849453097
SIRET
84945309700016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
OUSSOY EN GATINAIS (45290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04521619A0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45216 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 4 mai 2020
Date de dépôt 01/09/2020
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 526 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 211 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 282 Za Des Collinons, à Mormant-sur-Vernisson (45700).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SLTJ MORMANT et accordée le 4 mai 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 mai 2020, ouverture de chantier le 1 septembre 2020, achèvement déclaré le 31 décembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04521619A0003, déposé en mairie de Mormant-sur-Vernisson.

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