Permis de construire Locaux N° 04521619A0003

Permis de construire n° 04521619A0003 à Mormant-sur-Vernisson pour 526 m² de locaux, 282 ZA des Collinons

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 4 mai 2020

Dossier PC n° 04521619A0003

Demandeur

SLTJ MORMANT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04521619A0003 a été délivré le 4 mai 2020 à Mormant-sur-Vernisson (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 282 ZA des Collinons. Le dossier a été déposé par SLTJ MORMANT.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Sur un terrain de 1 211 m², le programme représente 526 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 31/12/2021. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/09/2020, soit près de 4 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 4 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2019.

Ce permis de construire vise la parcelle B 248, B 259, B 262. La voie, ZA des Collinons, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2020. Au total, le catalogue compte 21 permis de construire et déclarations préalables à Mormant-sur-Vernisson, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/05/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 211 m²

Surface créée

526 m²

Variation nette

+526 m²

Surface totale après

526 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/12/2021. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

4 mai 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2020

Achèvement (DAACT)

31/12/2021

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
04/05/2020
Chantier (DOC)
01/09/2020
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2021

Localisation du projet à Mormant-sur-Vernisson

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B 248 B 259 B 262

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mormant-sur-Vernisson Code postal 45700 Identifiant INSEE 45216
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 1 211 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 526 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 526 m² 0 m² 0 m² 0 m² 526 m² 526 m²
Total 0 m² 526 m² 0 m² 0 m² 0 m² 526 m² 526 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 526 m² 0 m² 0 m² 0 m² 526 m² 526 m²
Total locaux 0 m² 526 m² 0 m² 0 m² 0 m² 526 m² 526 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SLTJ MORMANT, une société civile immobilière (SCI) basée à Oussoy-en-Gâtinais. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2019, l'année du dépôt.

Demandeur

SLTJ MORMANT

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
849453097
SIRET
84945309700016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2019
Localisation
OUSSOY-EN-GÂTINAIS (45290)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04521619A0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45216 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 4 mai 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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