Permis de construire n° 04521619A0003 à Mormant-sur-Vernisson pour 526 m² de locaux, 282 ZA des Collinons
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 4 mai 2020
Dossier PC n° 04521619A0003
Demandeur
SLTJ MORMANT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04521619A0003 a été délivré le 4 mai 2020 à Mormant-sur-Vernisson (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 282 ZA des Collinons. Le dossier a été déposé par SLTJ MORMANT.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Sur un terrain de 1 211 m², le programme représente 526 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 31/12/2021. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/09/2020, soit près de 4 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 4 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2019.
Ce permis de construire vise la parcelle B 248, B 259, B 262. La voie, ZA des Collinons, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2020. Au total, le catalogue compte 21 permis de construire et déclarations préalables à Mormant-sur-Vernisson, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/12/2021. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
4 mai 2020
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2020
Achèvement (DAACT)
31/12/2021
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Mormant-sur-Vernisson
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mormant-sur-Vernisson Code postal 45700 Identifiant INSEE 45216
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 1 211 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 526 m² de construction neuve.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 526 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 526 m² | 526 m² |
| Total | 0 m² | 526 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 526 m² | 526 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 526 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 526 m² | 526 m² |
| Total locaux | 0 m² | 526 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 526 m² | 526 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SLTJ MORMANT, une société civile immobilière (SCI) basée à Oussoy-en-Gâtinais. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2019, l'année du dépôt.
Demandeur
SLTJ MORMANT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 849453097
- SIRET
- 84945309700016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2019
- Localisation
- OUSSOY-EN-GÂTINAIS (45290)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04521619A0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45216 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 4 mai 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, ZA des Collinons à Mormant-sur-Vernisson (45700)
L’autre dossier recensé ZA des Collinons depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.