Permis de construire Logement N° 04521620A0001

Permis de construire à Mormant-sur-Vernisson pour 342 m² de logement - 1397 Route De Vimory Moissy

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 8 mars 2021

Dossier PC n° 04521620A0001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04521620A0001, délivré le 8 mars 2021 à Mormant-sur-Vernisson (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 1397 Route De Vimory Moissy, Mormant-sur-Vernisson (45700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 342 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 360 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA30, ZA43, ZA41.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/03/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

20 360 m²

Surface existante avant

182 m²

Surface créée

342 m²

Variation nette

+160 m²

Surface totale après

342 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2021.

Autorisation

8 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

09/03/2021

Achèvement (DAACT)

31/07/2021

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

4 mois 22 jours

Délai total

4 mois 23 jours

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
08/03/2021
Chantier (DOC)
09/03/2021
4
Achèvement (DAACT)
31/07/2021

Localisation du projet à Mormant-sur-Vernisson

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZA30 ZA43 ZA41

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Moissy

Territoire administratif

Commune
Mormant-sur-Vernisson Code postal 45700 Identifiant INSEE 45216
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 160 m² 182 m² 0 m² 0 m² 342 m² 342 m²
Locaux 182 m² 0 m² 0 m² 0 m² 182 m² 0 m² 0 m²
Total 182 m² 160 m² 182 m² 0 m² 182 m² 160 m² 342 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MORMANT-SUR-VERNISSON (45700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04521620A0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45216 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 8 mars 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2023-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 342 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 360 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1397 Route De Vimory Moissy, Mormant-sur-Vernisson (45700).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 mars 2021, ouverture de chantier le 9 mars 2021, achèvement déclaré le 31 juillet 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04521620A0001, instruit par la commune de Mormant-sur-Vernisson.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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