Permis de construire n° 04517918Y0011 à Lailly-en-Val pour 758 m² de locaux, Route De Beaugency
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 17 octobre 2018
Dossier PC n° 04517918Y0011
Demandeur
CC DES TERRES DU VAL DE LOIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Lailly-en-Val (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 04517918Y0011 a été délivré le 17 octobre 2018, pour un projet situé Route De Beaugency. Le projet est porté par CC DES TERRES DU VAL DE LOIRE.
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 758 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 758 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AK12, AK13, AK14. Ce dossier fait partie des 119 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lailly-en-Val.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/11/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
17 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
19/11/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Lailly-en-Val
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lailly-en-Val Code postal 45740 Identifiant INSEE 45179
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 038 m² | 758 m² | 0 m² | 804 m² | 0 m² | -46 m² | 992 m² |
| Total | 1 038 m² | 758 m² | 0 m² | 804 m² | 0 m² | -46 m² | 992 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 038 m² | 758 m² | 0 m² | 804 m² | 0 m² | -46 m² | 992 m² |
| Total locaux | 1 038 m² | 758 m² | 0 m² | 804 m² | 0 m² | -46 m² | 992 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CC DES TERRES DU VAL DE LOIRE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200070183
- SIRET
- 20007018300013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- BEAUGENCY (45190)
Autres dossiers de CC DES TERRES DU VAL DE LOIRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04517918Y0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45179 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 17 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 19/11/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |