Retour aux permis de construire de Lailly-en-Val

Permis de construire Locaux N° 04517918Y0010

Permis de construire à Lailly-en-Val pour 48 m² de locaux - Longeres De Chatillon

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 48 m² de surface de plancher sur un terrain de 182 539 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Longeres De Chatillon, Lailly-en-Val (45740).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 décembre 2018, ouverture de chantier le 28 février 2019, achèvement déclaré le 10 juin 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04517918Y0010, instruit par la commune de Lailly-en-Val.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 28 décembre 2018

Dossier PC n° 04517918Y0010

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04517918Y0010, délivré le 28 décembre 2018 à Lailly-en-Val (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Longeres De Chatillon, Lailly-en-Val (45740). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 48 m² de surface de plancher sur un terrain de 182 539 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 48 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C90, C99, C100.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/12/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

182 539 m²

Surface créée

48 m²

Variation nette

+48 m²

Surface totale après

48 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/06/2019.

Autorisation

28 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

28/02/2019

Achèvement (DAACT)

10/06/2019

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

3 mois 13 jours

Délai total

5 mois 13 jours

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

28/12/2018

Chantier (DOC)

28/02/2019

Achèvement (DAACT)

10/06/2019

Localisation du projet à Lailly-en-Val

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C90 C99 C100

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Lailly-en-Val Code postal 45740 Identifiant INSEE 45179
Département: Loiret (45)
Région: Centre-Val de Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	48 m²	0 m²	0 m²	0 m²	48 m²	48 m²
Total	0 m²	48 m²	0 m²	0 m²	0 m²	48 m²	48 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	48 m²	0 m²	0 m²	0 m²	48 m²	48 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LAILLY-EN-VAL (45740)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04517918Y0010
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	45179 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	28 décembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2022-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 48 m² de surface de plancher sur un terrain de 182 539 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Longeres De Chatillon, Lailly-en-Val (45740).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 décembre 2018, ouverture de chantier le 28 février 2019, achèvement déclaré le 10 juin 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04517918Y0010, instruit par la commune de Lailly-en-Val.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Lailly-en-Val

PC n°04517924Y0021 Logement Autorisé

14 Rue Du Val

Lailly-en-Val (45740)

Nouvelle construction

23 déc. 2024 119 m² SDP

PC n°04517924Y0014 Locaux Autorisé

Flux

Lailly-en-Val (45740)

Nouvelle construction

13 nov. 2024 5 m² SDP EARL VAL DE FLUX

PC n°04517924Y0012 Locaux Autorisé

10 Impasse Des Gardoirs Zi Des Gardoirs

Lailly-en-Val (45740)

Extension sans transformation

09 sept. 2024 95 m² SDP FAYA

PC n°04517924Y0010 Logement Autorisé

2 A Chemin De La Messe

Lailly-en-Val (45740)

Nouvelle construction

09 sept. 2024 81 m² SDP

PC n°04517924Y0013 Logement Autorisé

37 Route De Blois

Lailly-en-Val (45740)

Extension sans transformation

31 juil. 2024 188 m² SDP SCI ARENAS

PC n°04517924Y0008 Logement Commencé

15 Rue Joubert

Lailly-en-Val (45740)

Nouvelle construction

19 juin 2024 141 m² SDP

Autres types d'autorisations à Lailly-en-Val

Permis de démolir à Lailly-en-Val

3 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Lailly-en-Val

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Lailly-en-Val

Autres types d'autorisations à Lailly-en-Val

Caractéristiques du projet