Permis de construire Mixte N° 04517918Y0014

Permis de construire à Lailly-en-Val pour 198 m² de logement et locaux - 12 Rue Des Ecoles

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 21 décembre 2018

Dossier PC n° 04517918Y0014

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04517918Y0014, délivré le 21 décembre 2018 à Lailly-en-Val (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 12 Rue Des Ecoles, Lailly-en-Val (45740). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 198 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 834 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T2. La surface se répartit entre 4 m² d'habitation et 31 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AI44.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/12/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 834 m²

Surface existante avant

163 m²

Surface créée

198 m²

Variation nette

+35 m²

Surface totale après

198 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/05/2021.

Autorisation

21 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

27/07/2020

Achèvement (DAACT)

25/05/2021

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Durée du chantier

9 mois 28 jours

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt
27/07/2020
Autorisation
21/12/2018
Chantier (DOC)
27/07/2020
4
Achèvement (DAACT)
25/05/2021

Localisation du projet à Lailly-en-Val

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI44

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Lailly-en-Val Code postal 45740 Identifiant INSEE 45179
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 163 m² 4 m² 83 m² 0 m² 163 m² 0 m² 87 m²
Locaux 0 m² 31 m² 80 m² 0 m² 0 m² 111 m² 111 m²
Total 163 m² 35 m² 163 m² 0 m² 163 m² 35 m² 198 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 31 m² 80 m² 0 m² 0 m² 111 m² 111 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 - - - - 2
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LAILLY-EN-VAL (45740)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04517918Y0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45179 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 21 décembre 2018
Date de dépôt 27/07/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2021-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 198 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 834 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 12 Rue Des Ecoles, Lailly-en-Val (45740).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 décembre 2018, ouverture de chantier le 27 juillet 2020, achèvement déclaré le 25 mai 2021).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 4 m² d'habitation et 31 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04517918Y0014, instruit par la commune de Lailly-en-Val.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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