Retour aux permis de construire de Tavers

Permis de construire Locaux N° 0453172500004

Permis de construire à Tavers pour 224 m² de locaux - 4 Avenue Jules Lemaitre

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 224 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 240 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 4 Avenue Jules Lemaitre, Tavers (45190).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CC DES TERRES DU VAL DE LOIRE et accordé le 7 août 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 août 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0453172500004, instruit par la commune de Tavers.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 7 août 2025

Dossier PC n° 0453172500004

Demandeur

CC DES TERRES DU VAL DE LOIRE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0453172500004, délivré le 7 août 2025 à Tavers (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 4 Avenue Jules Lemaitre, Tavers (45190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CC DES TERRES DU VAL DE LOIRE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 224 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 240 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 48 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AP315, AP316.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/08/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 240 m²

Surface existante avant

176 m²

Surface créée

224 m²

Variation nette

+48 m²

Surface totale après

224 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 août 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 août 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

07/08/2025

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Tavers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP315 AP316

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Tavers Code postal 45190 Identifiant INSEE 45317
Département: Loiret (45)
Région: Centre-Val de Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Code 8
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Code 8
Nombre de niveaux (max)	1
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	176 m²	48 m²	176 m²	0 m²	176 m²	48 m²	224 m²
Total	176 m²	48 m²	176 m²	0 m²	176 m²	48 m²	224 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Entrepôt	176 m²	0 m²	0 m²	176 m²	0 m²	0 m²
Équipements publics	0 m²	48 m²	176 m²	0 m²	224 m²	224 m²
Total locaux	176 m²	48 m²	176 m²	176 m²	48 m²	224 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CC DES TERRES DU VAL DE LOIRE

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 200070183
SIRET: 20007018300013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: MEUNG-SUR-LOIRE (45130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0453172500004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	45317 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	7 août 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2025-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 224 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 240 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 4 Avenue Jules Lemaitre, Tavers (45190).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CC DES TERRES DU VAL DE LOIRE et accordé le 7 août 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 août 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0453172500004, instruit par la commune de Tavers.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Tavers

DP n°0453172600003 Locaux Autorisé

Rte Nationale 152 Zi De

Tavers (45190)

Nouvelle construction

15 févr. 2026 20 m² SDP DUVAL TRANSITION ET ENERGIES

PC n°0453172500007 Logement Autorisé

27 Rue De Foussard

Tavers (45190)

Transformation avec diminution

27 nov. 2025 54 m² SDP

PC n°0453172500008 Logement Autorisé

Lotissement Clos De Menn

Tavers (45190)

Nouvelle construction

07 nov. 2025 108 m² SDP

PC n°0453172500006 Logement Autorisé

Rue De Lestiou Pointe D'angleterre

Tavers (45190)

Nouvelle construction

07 oct. 2025 149 m² SDP

PC n°0453172500002 Logement Autorisé

Avenue Jules Lemaitre

Tavers (45190)

Nouvelle construction

15 sept. 2025 148 m² SDP

PC n°0453172500005 Locaux Autorisé

Les Prasles Et Les Citeaux

Tavers (45190)

Nouvelle construction

08 août 2025 220 m² SDP IN EXTENSO & ASSOCIES

Autres types d'autorisations à Tavers

Permis d'aménager à Tavers

7 autorisations

Permis de démolir à Tavers

4 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Tavers

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Tavers

Autres types d'autorisations à Tavers

Caractéristiques du projet