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Permis de construire Locaux N° 0453172500004

Permis de construire n° 0453172500004 à Tavers pour 224 m² de locaux, 4 Avenue Jules Lemaitre

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 224 m² de surface de plancher sur un terrain de 674 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 4 Avenue Jules Lemaitre, à Tavers (45190).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par CC DES TERRES DU VAL DE LOIRE et accordé le 7 août 2025.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 août 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0453172500004, déposé en mairie de Tavers.

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 7 août 2025

Dossier PC n° 0453172500004

Demandeur

CC DES TERRES DU VAL DE LOIRE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0453172500004 a été délivré le 7 août 2025 à Tavers (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 4 Avenue Jules Lemaitre. Le demandeur déclaré est CC DES TERRES DU VAL DE LOIRE.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 224 m² de surface de plancher sur un terrain de 674 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 48 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AP315, AP316. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loiret en 2025 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 100 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tavers est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/08/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

674 m²

Surface existante avant

176 m²

Surface créée

224 m²

Variation nette

+48 m²

Surface totale après

224 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 août 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 août 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

07/08/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Tavers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP315 AP316

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Tavers Code postal 45190 Identifiant INSEE 45317
Département: Loiret (45)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Entrepôt
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	1
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	176 m²	48 m²	176 m²	0 m²	176 m²	48 m²	224 m²
Total	176 m²	48 m²	176 m²	0 m²	176 m²	48 m²	224 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	48 m²	176 m²	0 m²	224 m²	224 m²
Autres activités	176 m²	0 m²	0 m²	176 m²	-176 m²	0 m²
dont Entrepôt	176 m²	0 m²	0 m²	176 m²	-176 m²	0 m²
Total locaux	176 m²	48 m²	176 m²	176 m²	48 m²	224 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CC DES TERRES DU VAL DE LOIRE

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 200070183
SIRET: 20007018300013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 2017
Localisation: MEUNG-SUR-LOIRE (45130)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0453172500004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	45317 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	7 août 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	12/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 224 m² de surface de plancher sur un terrain de 674 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 4 Avenue Jules Lemaitre, à Tavers (45190).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par CC DES TERRES DU VAL DE LOIRE et accordé le 7 août 2025.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 août 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0453172500004, déposé en mairie de Tavers.

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