Permis de construire n° 04517917Y0031 à Lailly-en-Val pour 754 m² de locaux, Les Corbilleres Flux
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 4 avril 2018
Dossier PC n° 04517917Y0031
Demandeur
EARL VAL DE FLUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04517917Y0031, délivré le 4 avril 2018 à Lailly-en-Val (Loiret, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé Les Corbilleres Flux. EARL VAL DE FLUX figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 754 m² de surface de plancher sur un terrain de 99 255 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 754 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZN98, ZN121. Ce dossier s'inscrit parmi les 119 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lailly-en-Val.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/08/2019.
Autorisation
4 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
20/08/2019
Achèvement (DAACT)
20/08/2019
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Durée du chantier
moins d'un jour
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Lailly-en-Val
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Flux
Territoires administratifs
- Commune
- Lailly-en-Val Code postal 45740 Identifiant INSEE 45179
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 108 m² | 754 m² | 0 m² | 108 m² | 0 m² | 646 m² | 754 m² |
| Total | 108 m² | 754 m² | 0 m² | 108 m² | 0 m² | 646 m² | 754 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 108 m² | 754 m² | 0 m² | 108 m² | 0 m² | 646 m² | 754 m² |
| Total locaux | 108 m² | 754 m² | 0 m² | 108 m² | 0 m² | 646 m² | 754 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL VAL DE FLUX
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 429687825
- SIRET
- 42968782500019
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2000
- Localisation
- LAILLY-EN-VAL (45740)
Autres dossiers de EARL VAL DE FLUX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04517917Y0031 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45179 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 4 avril 2018 |
| Date de dépôt | 20/08/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |