Permis de construire n° 04515523Z0002 à Gien pour 50 m² de locaux, 33 quai de Nice
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 21 février 2023
Dossier PC n° 04515523Z0002
Demandeur
SCI PAUL ET PAULETTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 février 2023 à Gien (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 04515523Z0002 porte sur un projet situé 33 quai de Nice. La demande émane de SCI PAUL ET PAULETTE.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. Sur un terrain de 202 m², le programme représente 50 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 05/02/2024, soit un peu plus de 11 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 2 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2023 dans le Loiret, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 10 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence CW 171. Sur la même voie, quai de Nice, la base recense 3 autres dossiers depuis 2023. Ce dossier fait partie des 379 permis de construire et déclarations préalables à Gien référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/02/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
21 février 2023
Ouverture de chantier (DOC)
05/02/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Gien
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gien Code postal 45500 Identifiant INSEE 45155
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 202 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 50 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 50 m² d'habitation existants.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | -50 m² | 0 m² |
| Locaux | 200 m² | 0 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 250 m² |
| Total | 250 m² | 0 m² | 50 m² | 0 m² | 50 m² | 0 m² | 250 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 200 m² | 0 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 250 m² |
| dont Bureaux | 200 m² | 0 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 250 m² |
| Total locaux | 200 m² | 0 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 250 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI PAUL ET PAULETTE, une société civile basée à Gien. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI PAUL ET PAULETTE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 881488753
- SIRET
- 88148875300024
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2020
- Localisation
- GIEN (45500)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04515523Z0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45155 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 21 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, quai de Nice à Gien (45500)
Les 3 autres permis de construire et déclarations préalables recensés quai de Nice depuis 2023. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.