Permis de construire n° 04515518Z0039 à Gien pour 55 m² de locaux, Avenue Des Montoires
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 9 janvier 2019
Dossier PC n° 04515518Z0039
Demandeur
SCI M G
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 janvier 2019 à Gien (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 04515518Z0039 porte sur un projet situé Avenue Des Montoires. La demande émane de SCI M G.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 956 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 55 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD362, AH103. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 370 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gien.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/09/2019. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
9 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
07/02/2019
Achèvement (DAACT)
18/09/2019
Délai autorisation - chantier
29 jours
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Gien
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gien Code postal 45500 Identifiant INSEE 45155
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 318 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 373 m² |
| Total | 318 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 373 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 318 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 373 m² |
| dont Industrie | 318 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 373 m² |
| Total locaux | 318 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 373 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI M G
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 353866429
- SIRET
- 35386642900023
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- NEVOY (45500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04515518Z0039 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45155 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 9 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |