Permis de construire Locaux N° 04515518Z0039

Permis de construire à Gien pour 55 m² de locaux - Avenue Des Montoires

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 956 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Avenue Des Montoires, Gien (45500).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI M G et accordé le 9 janvier 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 janvier 2019, ouverture de chantier le 7 février 2019, achèvement déclaré le 18 septembre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04515518Z0039, instruit par la commune de Gien.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 9 janvier 2019

Dossier PC n° 04515518Z0039

Demandeur

SCI M G

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04515518Z0039, délivré le 9 janvier 2019 à Gien (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Avenue Des Montoires, Gien (45500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI M G. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 956 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 55 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD362, AH103.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/01/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 956 m²

Surface existante avant

318 m²

Surface créée

55 m²

Variation nette

+55 m²

Surface totale après

373 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/09/2019.

Autorisation

9 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

07/02/2019

Achèvement (DAACT)

18/09/2019

Délai autorisation - chantier

29 jours

Durée du chantier

7 mois 11 jours

Délai total

8 mois 9 jours

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

09/01/2019

Chantier (DOC)

07/02/2019

Achèvement (DAACT)

18/09/2019

Localisation du projet à Gien

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD362 AH103

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Gien Code postal 45500 Identifiant INSEE 45155
Département: Loiret (45)
Région: Centre-Val de Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	318 m²	55 m²	0 m²	0 m²	0 m²	55 m²	373 m²
Total	318 m²	55 m²	0 m²	0 m²	0 m²	55 m²	373 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Industrie	318 m²	55 m²	0 m²	0 m²	0 m²	55 m²	373 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI M G

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 353866429
SIRET: 35386642900023
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: NEVOY (45500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04515518Z0039
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	45155 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	9 janvier 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2020-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 956 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Avenue Des Montoires, Gien (45500).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI M G et accordé le 9 janvier 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 janvier 2019, ouverture de chantier le 7 février 2019, achèvement déclaré le 18 septembre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04515518Z0039, instruit par la commune de Gien.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Gien

DP n°04515526Z0087 Logement Autorisé

Rue Du Pont Boucherot

Gien (45500)

Extension sans transformation

22 mai 2026 256 m² SDP IMMODEST

DP n°04515526Z0081 Logement Autorisé

16 Rue De L'hôtel De Ville

Gien (45500)

Extension sans transformation

07 mai 2026 60 m² SDP

DP n°04515526Z0052 Locaux Autorisé

20 Rue Du Château

Gien (45500)

Extension sans transformation

07 mai 2026 15 m² SDP

DP n°04515526Z0072 Logement Autorisé

Lieu-Dit Le Merisier Nord

Gien (45500)

Extension sans transformation

04 mai 2026 11 m² SDP

PC n°04515526Z0002 Locaux Autorisé

Rue Du Lycee

Gien (45500)

Extension sans transformation

27 avr. 2026 8 960 m² SDP PIERRE FABRE MEDICAMENT PRODUCTION

DP n°04515526Z0014 Locaux Autorisé

Gien (45500)

Extension sans transformation

20 avr. 2026 13 m² SDP COMMUNE DE GIEN

Autres types d'autorisations à Gien

Permis d'aménager à Gien

12 autorisations

Permis de démolir à Gien

58 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Gien

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Gien

Autres types d'autorisations à Gien

Caractéristiques du projet