Permis de construire Logement N° 04515522Z0049

Permis de construire n° 04515522Z0049 à Gien pour 982 m² de logement, 1 Chemin Des Sablons

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 21 février 2023

Dossier PC n° 04515522Z0049

Demandeur

JARDIN DES SABLONS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04515522Z0049, délivré le 21 février 2023 à Gien (Loiret, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 1 Chemin Des Sablons. Le demandeur déclaré est JARDIN DES SABLONS.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 982 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 046 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont DK649, DK30, DK650. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 370 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gien est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/02/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

20 046 m²

Surface existante avant

966 m²

Surface créée

982 m²

Variation nette

+16 m²

Surface totale après

982 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 février 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
21/02/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gien

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DK649 DK30 DK650

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gien Code postal 45500 Identifiant INSEE 45155
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 22 m² 960 m² 0 m² 0 m² 982 m² 982 m²
Locaux 966 m² 0 m² 0 m² 6 m² 960 m² -966 m² 0 m²
Total 966 m² 22 m² 960 m² 6 m² 960 m² 16 m² 982 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JARDIN DES SABLONS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
438024283
SIRET
43802428300014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
GIEN (45500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04515522Z0049
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45155 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 21 février 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 982 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 046 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Chemin Des Sablons, à Gien (45500).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par JARDIN DES SABLONS et accordé le 21 février 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 février 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04515522Z0049, déposé en mairie de Gien.

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