Déclaration préalable Logement N° 04515522Z0141

Déclaration préalable n° 04515522Z0141 à Gien pour 423 m² de logement, 1 Place Leclerc

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 16 janvier 2023

Dossier DP n° 04515522Z0141

Demandeur

SCI DU PONT

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 04515522Z0141 a été accordée le 16 janvier 2023 à Gien (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 1 Place Leclerc. La demande émane de SCI DU PONT.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 423 m² de surface de plancher sur un terrain de 428 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 6 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 3 T2 et 1 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CV622. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 370 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gien.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/01/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

428 m²

Surface existante avant

514 m²

Surface créée

423 m²

Variation nette

+123 m²

Surface totale après

637 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/06/2023. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

16 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

16/02/2023

Achèvement (DAACT)

09/06/2023

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
16/01/2023
Chantier (DOC)
16/02/2023
4
Achèvement (DAACT)
09/06/2023

Localisation du projet à Gien

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CV622

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gien Code postal 45500 Identifiant INSEE 45155
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 300 m² 123 m² 300 m² 0 m² 300 m² 123 m² 423 m²
Locaux 214 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 214 m²
Total 514 m² 123 m² 300 m² 0 m² 300 m² 123 m² 637 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
Collectifs hors résidence 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 3 1 - - - 6
33,3 % 50,0 % 16,7 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU PONT

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
918995879
SIRET
91899587991899
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2022
Localisation
PARIS (75017)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04515522Z0141
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 45155 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 16 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 6 logements en collectif, pour 423 m² de surface de plancher sur un terrain de 428 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 1 Place Leclerc, à Gien (45500).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SCI DU PONT et accordé le 16 janvier 2023.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 16 janvier 2023, ouverture de chantier le 16 février 2023, achèvement déclaré le 9 juin 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 3 T2 et 1 T3.
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04515522Z0141, déposé en mairie de Gien.

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