Permis de construire à La Ferté-Saint-Aubin pour 6 909 m² de locaux - Rue Du General Leclerc
Loiret (45) , Centre-Val de Loire
Autorisé le 25 janvier 2024 · Dossier PC n° 04514623F0023 · Demandeur : FERTIS
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 04514623F0023, délivré le 25 janvier 2024 à La Ferté-Saint-Aubin (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Rue Du General Leclerc, La Ferté-Saint-Aubin (45240). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par FERTIS. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 6 909 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 840 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 21 m² de artisanat.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AO43, AO745, AO760.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 janvier 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à La Ferté-Saint-Aubin
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Artisanat |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 190 m² | 0 m² | 0 m² | 190 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Locaux | 6 888 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 6 909 m² |
| Total | 7 078 m² | 21 m² | 0 m² | 190 m² | 0 m² | 0 m² | 6 909 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 491 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 491 m² |
| Artisanat | 3 769 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 3 790 m² |
| Entrepôts | 2 628 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 628 m² |
| Total locaux | 6 888 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 6 909 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04514623F0023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45146 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2023 |
| Date d'autorisation | 25 janvier 2024 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2023-05 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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