Permis de construire Locaux N° 04514623F0023

Permis de construire n° 04514623F0023 à La Ferté-Saint-Aubin pour 21 m² de locaux, Rue Du General Leclerc

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 25 janvier 2024

Dossier PC n° 04514623F0023

Demandeur

FERTIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 25 janvier 2024 à La Ferté-Saint-Aubin (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 04514623F0023 porte sur un projet situé Rue Du General Leclerc. La demande émane de FERTIS.

Le projet correspond à une opération de diminution sans transformation, portant sur 21 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 038 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 21 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AO43, AO745, AO760. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 306 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Ferté-Saint-Aubin.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/01/2024

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

34 038 m²

Surface existante avant

7 078 m²

Surface créée

21 m²

Variation nette

-169 m²

Surface totale après

6 909 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 janvier 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
25/01/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Ferté-Saint-Aubin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO43 AO745 AO760

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Ferté-Saint-Aubin Code postal 45240 Identifiant INSEE 45146
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 190 m² 0 m² 0 m² 190 m² 0 m² -190 m² 0 m²
Locaux 6 888 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 6 909 m²
Total 7 078 m² 21 m² 0 m² 190 m² 0 m² -169 m² 6 909 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 3 769 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 3 790 m²
Autres activités 3 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 119 m²
dont Bureaux 491 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 491 m²
dont Entrepôt 2 628 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 628 m²
Total locaux 6 888 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 6 909 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
818681512
SIRET
81868151200021
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
2016
Localisation
BAULE (45130)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04514623F0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45146 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 25 janvier 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 21 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 038 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Du General Leclerc, à La Ferté-Saint-Aubin (45240).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par FERTIS et accordé le 25 janvier 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 janvier 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04514623F0023, déposé en mairie de La Ferté-Saint-Aubin.

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