Permis de construire Logement N° 04514619F0038

Permis de construire n° 04514619F0038 à La Ferté-Saint-Aubin pour 46 m² de logement, Rue Du Champ Fleuri

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 9 mars 2020

Dossier PC n° 04514619F0038

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04514619F0038, délivré le 9 mars 2020 à La Ferté-Saint-Aubin (Loiret, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé Rue Du Champ Fleuri.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 46 m² de surface de plancher sur un terrain de 124 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BI413. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 306 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Ferté-Saint-Aubin.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/03/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

124 m²

Surface existante avant

31 m²

Surface créée

46 m²

Variation nette

+15 m²

Surface totale après

46 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/12/2023. Le chantier a duré 2 ans 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

9 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

09/06/2021

Achèvement (DAACT)

17/12/2023

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Durée du chantier

2 ans 6 mois

Délai total

3 ans 9 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
09/03/2020
Chantier (DOC)
09/06/2021
4
Achèvement (DAACT)
17/12/2023

Localisation du projet à La Ferté-Saint-Aubin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BI413

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Ferté-Saint-Aubin Code postal 45240 Identifiant INSEE 45146
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 15 m² 31 m² 0 m² 0 m² 46 m² 46 m²
Locaux 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² -31 m² 0 m²
Total 31 m² 15 m² 31 m² 0 m² 31 m² 15 m² 46 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA FERTE SAINT-AUBIN (45240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04514619F0038
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45146 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 9 mars 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 46 m² de surface de plancher sur un terrain de 124 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rue Du Champ Fleuri, à La Ferté-Saint-Aubin (45240).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 9 mars 2020, ouverture de chantier le 9 juin 2021, achèvement déclaré le 17 décembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04514619F0038, déposé en mairie de La Ferté-Saint-Aubin.

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