Permis de construire n° 0451151750011 à Courtenay pour 26 m² de locaux, Rue De L Artisanat
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 22 mars 2018
Dossier PC n° 0451151750011
Demandeur
SAINT GOBAIN MATERIAUX CERAMIQUES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0451151750011, délivré le 22 mars 2018 à Courtenay (Loiret, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé Rue De L Artisanat. SAINT GOBAIN MATERIAUX CERAMIQUES figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 26 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 26 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AN3. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 100 permis de construire et déclarations préalables référencés à Courtenay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/04/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
22 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
03/04/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
12 jours
Localisation du projet à Courtenay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Courtenay Code postal 45320 Identifiant INSEE 45115
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 587 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 4 613 m² |
| Total | 4 587 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 4 613 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 4 587 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 4 613 m² |
| dont Industrie | 4 587 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 4 613 m² |
| Total locaux | 4 587 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 4 613 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAINT GOBAIN MATERIAUX CERAMIQUES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 399571538
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 20-49 salariés
- Année de création
- 1995
- Localisation
- COURTENAY (45320)
Autres dossiers de SAINT GOBAIN MATERIAUX CERAMIQUES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0451151750011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45115 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 22 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |