Permis de construire n° 0451151850003 à Courtenay pour 2 013 m² de locaux, Les Husquins
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 25 juin 2018
Dossier PC n° 0451151850003
Demandeur
EARL R MULON AVICOLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0451151850003, délivré le 25 juin 2018 à Courtenay (Loiret, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé Les Husquins. Le projet est porté par EARL R MULON AVICOLE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 013 m² de surface de plancher sur un terrain de 396 648 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 013 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont YH33, YH34. Ce dossier fait partie des 100 permis de construire et déclarations préalables référencés à Courtenay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/12/2019. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
25 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
19/02/2019
Achèvement (DAACT)
02/12/2019
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Courtenay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Courtenay Code postal 45320 Identifiant INSEE 45115
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 013 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 013 m² | 2 013 m² |
| Total | 0 m² | 2 013 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 013 m² | 2 013 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 2 013 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 013 m² | 2 013 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 013 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 013 m² | 2 013 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL R MULON AVICOLE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 832985923
- SIRET
- 83298592300016
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Localisation
- COURTENAY (45320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0451151850003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45115 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 25 juin 2018 |
| Date de dépôt | 02/12/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |