Permis de construire n° 0451151750006 à Courtenay pour 261 m² de locaux, 18 Rue De Chuelles
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 6 février 2018
Dossier PC n° 0451151750006
Demandeur
FROMAGERIE RENARD-GILLARD
Synthèse du dossier et statut administratif
À Courtenay (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0451151750006 a été délivré le 6 février 2018, pour un projet situé 18 Rue De Chuelles. La demande émane de FROMAGERIE RENARD-GILLARD.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 261 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 272 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 261 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AD178, AD177, AD192. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 100 permis de construire et déclarations préalables référencés à Courtenay est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/03/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
6 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
22/03/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Courtenay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Courtenay Code postal 45320 Identifiant INSEE 45115
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 356 m² | 261 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 261 m² | 3 617 m² |
| Total | 3 356 m² | 261 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 261 m² | 3 617 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 3 356 m² | 261 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 261 m² | 3 617 m² |
| dont Industrie | 3 356 m² | 261 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 261 m² | 3 617 m² |
| Total locaux | 3 356 m² | 261 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 261 m² | 3 617 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FROMAGERIE RENARD-GILLARD
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 486520125
- SIRET
- 48652012500015
- Code APE (NAF)
- 10.51C - Fabrication de fromage
- Localisation
- COURTENAY (45320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0451151750006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45115 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 6 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |