Permis de construire Locaux N° 0451151850004

Permis de construire n° 0451151850004 à Courtenay pour 96 m² de locaux, 17 Rue De L Artisanat

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 27 juin 2018

Dossier PC n° 0451151850004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 27 juin 2018 à Courtenay (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0451151850004 porte sur un projet situé 17 Rue De L Artisanat.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 010 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 96 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AN3. Ce dossier fait partie des 100 permis de construire et déclarations préalables référencés à Courtenay.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/06/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 010 m²

Surface existante avant

4 613 m²

Surface créée

96 m²

Variation nette

+96 m²

Surface totale après

4 709 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/07/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

02/07/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

5 jours

Dépôt
02/07/2018
Autorisation
27/06/2018
3
Chantier (DOC)
02/07/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Courtenay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Courtenay Code postal 45320 Identifiant INSEE 45115
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 613 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 4 709 m²
Total 4 613 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 4 709 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 4 613 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 4 709 m²
dont Bureaux 1 154 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 1 250 m²
dont Industrie 3 459 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 459 m²
Total locaux 4 613 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 4 709 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COURTENAY (45320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0451151850004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45115 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 27 juin 2018
Date de dépôt 02/07/2018
Dernière mise à jour (DPC) 08/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 010 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 17 Rue De L Artisanat, à Courtenay (45320).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 27 juin 2018, ouverture de chantier le 2 juillet 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0451151850004, déposé en mairie de Courtenay.

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