Déclaration préalable n° 04511525H0006 à Courtenay pour 12 m² de locaux, 17 Rue De L Artisanat
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 28 février 2025
Dossier DP n° 04511525H0006
Demandeur
SAINT GOBAIN MATERIAUX CERAMIQUES
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 04511525H0006, accordée le 28 février 2025 à Courtenay (Loiret, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 17 Rue De L Artisanat. Le dossier a été déposé par SAINT GOBAIN MATERIAUX CERAMIQUES.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 010 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN3. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 100 permis de construire et déclarations préalables référencés à Courtenay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 février 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 février 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Courtenay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Courtenay Code postal 45320 Identifiant INSEE 45115
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 953 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 3 965 m² |
| Total | 3 953 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 3 965 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 3 953 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 3 965 m² |
| dont Industrie | 3 953 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 3 965 m² |
| Total locaux | 3 953 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 3 965 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAINT GOBAIN MATERIAUX CERAMIQUES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 399571538
- SIRET
- 39957153800020
- Code APE (NAF)
- 23.99Z - Fabrication d'autres produits minéraux non métalliques n.c.a.
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 20-49 salariés
- Année de création
- 1995
- Localisation
- COURTENAY (45320)
Autres dossiers de SAINT GOBAIN MATERIAUX CERAMIQUES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04511525H0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 45115 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 28 février 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |