Permis de construire à Courtenay pour 568 m² de locaux - 17 Rue De L'artisanat - Z.i D
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 15 janvier 2016
Dossier PC n° 0451151550014
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 0451151550014, délivré le 15 janvier 2016 à Courtenay (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 17 Rue De L'artisanat - Z.i D, Courtenay (45320). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 568 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 010 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 568 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AN3.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/02/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
15 janvier 2016
Ouverture de chantier (DOC)
05/02/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
2 ans
Localisation du projet à Courtenay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Courtenay Code postal 45320 Identifiant INSEE 45115
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Code 6 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 995 m² | 568 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 568 m² | 4 563 m² |
| Total | 3 995 m² | 568 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 568 m² | 4 563 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Industrie | 3 995 m² | 568 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 568 m² | 4 563 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- COURTENAY (45320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0451151550014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45115 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 15 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 05/02/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |