Permis de construire à Châteauneuf-sur-Loire pour 5 226 m² de locaux - Rue Du Clos Renard
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 5 juin 2019
Dossier PC n° 04508219J0008
Demandeur
EHPAD LA VRILLIERE
Cette page présente le permis de construire n° 04508219J0008, délivré le 5 juin 2019 à Châteauneuf-sur-Loire (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Rue Du Clos Renard, Châteauneuf-sur-Loire (45110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EHPAD LA VRILLIERE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 226 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 226 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BC523.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/11/2021.
Autorisation
5 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
12/11/2019
Achèvement (DAACT)
18/11/2021
Délai autorisation - chantier
5 mois 7 jours
Durée du chantier
2 ans
Délai total
2 ans 5 mois
Localisation du projet à Châteauneuf-sur-Loire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Châteauneuf-sur-Loire Code postal 45110 Identifiant INSEE 45082
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 5 226 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 226 m² | 5 226 m² |
| Total | 0 m² | 5 226 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 226 m² | 5 226 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 5 226 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 226 m² | 5 226 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 93
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EHPAD LA VRILLIERE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local social et médico-social
- SIREN
- 264500026
- SIRET
- 26450002600010
- Code APE (NAF)
- 87.10A - Hébergement médicalisé pour personnes âgées
- Localisation
- CHATEAUNEUF SUR LOIRE (45110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04508219J0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45082 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 5 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |