Permis de construire à Châteauneuf-sur-Loire pour 134 m² de locaux - 44 Rue Du Clos Renard
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 25 mai 2023
Dossier PC n° 04508223J0015
Demandeur
COMITE INTERENTREPRISES D'HYGIENE DU LOIRET
Cette page présente le permis de construire n° 04508223J0015, délivré le 25 mai 2023 à Châteauneuf-sur-Loire (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 44 Rue Du Clos Renard, Châteauneuf-sur-Loire (45110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMITE INTERENTREPRISES D'HYGIENE DU LOIRET. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 134 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 049 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BC862, BC868.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2023.
Autorisation
25 mai 2023
Ouverture de chantier (DOC)
14/06/2023
Achèvement (DAACT)
30/11/2023
Délai autorisation - chantier
20 jours
Durée du chantier
5 mois 16 jours
Délai total
6 mois 5 jours
Localisation du projet à Châteauneuf-sur-Loire
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Châteauneuf-sur-Loire Code postal 45110 Identifiant INSEE 45082
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 114 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 114 m² | 0 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 20 m² | 114 m² | 0 m² | 0 m² | 134 m² | 134 m² |
| Total | 114 m² | 20 m² | 114 m² | 0 m² | 114 m² | 20 m² | 134 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 20 m² | 114 m² | 0 m² | 0 m² | 134 m² | 134 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMITE INTERENTREPRISES D'HYGIENE DU LOIRET
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 775508146
- SIRET
- 77550814600120
- Code APE (NAF)
- 86.21Z - Activité des médecins généralistes
- Localisation
- SARAN (45770)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04508223J0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45082 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 25 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |