Permis de construire Locaux N° 04508218J0032

Permis de construire à Châteauneuf-sur-Loire pour 261 m² de locaux - 68 Rue Du Clos Renard

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 21 janvier 2019

Dossier PC n° 04508218J0032

Demandeur

SAUR

Cette page présente le permis de construire n° 04508218J0032, délivré le 21 janvier 2019 à Châteauneuf-sur-Loire (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 68 Rue Du Clos Renard, Châteauneuf-sur-Loire (45110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SAUR. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 261 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 034 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 67 m² en bureaux, 194 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BC686.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/01/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 034 m²

Surface existante avant

246 m²

Surface créée

261 m²

Variation nette

+261 m²

Surface totale après

507 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/01/2019.

Autorisation

21 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

21/01/2019

Achèvement (DAACT)

24/01/2019

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

3 jours

Délai total

3 jours

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
21/01/2019
Chantier (DOC)
21/01/2019
4
Achèvement (DAACT)
24/01/2019

Localisation du projet à Châteauneuf-sur-Loire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BC686

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Châteauneuf-sur-Loire Code postal 45110 Identifiant INSEE 45082
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 246 m² 261 m² 0 m² 0 m² 0 m² 261 m² 507 m²
Total 246 m² 261 m² 0 m² 0 m² 0 m² 261 m² 507 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 105 m² 67 m² 0 m² 0 m² 0 m² 67 m² 172 m²
Entrepôt 141 m² 194 m² 0 m² 0 m² 0 m² 194 m² 335 m²
Total locaux 246 m² 261 m² 0 m² 0 m² 0 m² 261 m² 507 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
339379984
SIRET
33937998401164
Code APE (NAF)
36.00Z - Captage, traitement et distribution d'eau
Localisation
ISLE (87170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04508218J0032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45082 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 21 janvier 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2019-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 261 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 034 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 68 Rue Du Clos Renard, Châteauneuf-sur-Loire (45110).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SAUR et accordé le 21 janvier 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 janvier 2019, ouverture de chantier le 21 janvier 2019, achèvement déclaré le 24 janvier 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04508218J0032, instruit par la commune de Châteauneuf-sur-Loire.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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