Déclaration préalable Mixte N° 04508218J0105

Déclaration préalable à Châteauneuf-sur-Loire pour 313 m² de logement et locaux - Rue De La Croix Falleau

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 27 novembre 2018

Dossier DP n° 04508218J0105

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 04508218J0105, accordée le 27 novembre 2018 à Châteauneuf-sur-Loire (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Rue De La Croix Falleau, Châteauneuf-sur-Loire (45110). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 313 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 322 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BH608, BH609, BH610.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/11/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 322 m²

Surface existante avant

524 m²

Surface créée

313 m²

Surface totale après

524 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 novembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
27/11/2018
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Châteauneuf-sur-Loire

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BH608 BH609 BH610

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Châteauneuf-sur-Loire Code postal 45110 Identifiant INSEE 45082
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 90 m² 0 m² 0 m² 90 m² 90 m²
Locaux 524 m² 0 m² 223 m² 0 m² 313 m² 0 m² 434 m²
Total 524 m² 0 m² 313 m² 0 m² 313 m² 0 m² 524 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 0 m² 0 m²
Commerce et services 0 m² 0 m² 223 m² 0 m² 0 m² 223 m² 223 m²
Entrepôt 434 m² 0 m² 0 m² 0 m² 223 m² 0 m² 211 m²
Total locaux 524 m² 0 m² 223 m² 0 m² 313 m² 0 m² 434 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHATEAUNEUF S LOIRE (45110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04508218J0105
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 45082 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 27 novembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2018-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 313 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 322 m², à destination principale mixte.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Rue De La Croix Falleau, Châteauneuf-sur-Loire (45110).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 novembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04508218J0105, instruit par la commune de Châteauneuf-sur-Loire.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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