Permis de construire Locaux N° 04508218J0037

Permis de construire à Châteauneuf-sur-Loire pour 205 m² de locaux - 25 Rue De Saint-Barthelemy

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 13 février 2019

Dossier PC n° 04508218J0037

Demandeur

LA NOUETTE 87

Cette page présente le permis de construire n° 04508218J0037, délivré le 13 février 2019 à Châteauneuf-sur-Loire (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 25 Rue De Saint-Barthelemy, Châteauneuf-sur-Loire (45110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LA NOUETTE 87. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 205 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 220 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 205 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BK406.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/02/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 220 m²

Surface existante avant

1 894 m²

Surface créée

205 m²

Variation nette

+105 m²

Surface totale après

1 999 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 février 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
13/02/2019
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Châteauneuf-sur-Loire

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

BK406

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Châteauneuf-sur-Loire Code postal 45110 Identifiant INSEE 45082
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 894 m² 205 m² 0 m² 100 m² 0 m² 105 m² 1 999 m²
Total 1 894 m² 205 m² 0 m² 100 m² 0 m² 105 m² 1 999 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 223 m² 205 m² 0 m² 100 m² 0 m² 105 m² 328 m²
Industrie 1 671 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 671 m²
Total locaux 1 894 m² 205 m² 0 m² 100 m² 0 m² 105 m² 1 999 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA NOUETTE 87

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
342949575
SIRET
34294957500019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CHATEAUNEUF SUR LOIRE (45110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04508218J0037
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45082 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 13 février 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2019-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 205 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 220 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 25 Rue De Saint-Barthelemy, Châteauneuf-sur-Loire (45110).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LA NOUETTE 87 et accordé le 13 février 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 février 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04508218J0037, instruit par la commune de Châteauneuf-sur-Loire.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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