Permis de construire Locaux N° 04508215J0008

Permis de construire à Châteauneuf-sur-Loire pour 1 499 m² de locaux - Rue Du Clos Renard

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 4 juin 2015

Dossier PC n° 04508215J0008

Demandeur

SOCIETE D'EXPLOITATION DES SURGELES DISVAL ET DS RHONE ALPES SAS

Cette page présente le permis de construire n° 04508215J0008, délivré le 4 juin 2015 à Châteauneuf-sur-Loire (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Rue Du Clos Renard, Châteauneuf-sur-Loire (45110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE D'EXPLOITATION DES SURGELES DISVAL ET DS RHONE ALPES SAS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 499 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 239 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 499 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BC602, BC514, BC550.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/06/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

19 239 m²

Surface existante avant

5 715 m²

Surface créée

1 499 m²

Variation nette

+1 499 m²

Surface totale après

7 214 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/06/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

10/06/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

6 jours

Dépôt
10/06/2015
Autorisation
04/06/2015
3
Chantier (DOC)
10/06/2015
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Châteauneuf-sur-Loire

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

BC602 BC514 BC550

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Châteauneuf-sur-Loire Code postal 45110 Identifiant INSEE 45082
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 715 m² 1 499 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 499 m² 7 214 m²
Total 5 715 m² 1 499 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 499 m² 7 214 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 1 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 144 m²
Entrepôt 4 571 m² 1 499 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 499 m² 6 070 m²
Total locaux 5 715 m² 1 499 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 499 m² 7 214 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE D'EXPLOITATION DES SURGELES DISVAL ET DS RHONE ALPES SAS

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
340670777
SIRET
34067077700010
Code APE (NAF)
46.39A - Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits surgelés
Localisation
CHATEAUNEUF-SUR-LOIRE (45110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04508215J0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45082 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 4 juin 2015
Date de dépôt 10/06/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 499 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 239 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Clos Renard, Châteauneuf-sur-Loire (45110).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE D'EXPLOITATION DES SURGELES DISVAL ET DS RHONE ALPES SAS et accordé le 4 juin 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 juin 2015, ouverture de chantier le 10 juin 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04508215J0008, instruit par la commune de Châteauneuf-sur-Loire.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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