Permis de construire à Châteauneuf-sur-Loire pour 349 m² de locaux - Rue De La Maladrerie Z.i. Saint Barthelemy
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 25 juin 2015
Dossier PC n° 04508215J0013
Demandeur
SYNDICAT MIXTE DE COLLECTE ET TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DE LA REGION DE CHATEAUNEUF-SUR-LOIRE
Cette page présente le permis de construire n° 04508215J0013, délivré le 25 juin 2015 à Châteauneuf-sur-Loire (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Rue De La Maladrerie Z.i. Saint Barthelemy, Châteauneuf-sur-Loire (45110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SYNDICAT MIXTE DE COLLECTE ET TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DE LA REGION DE CHATEAUNEUF-SUR-LOIRE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 349 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 407 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 349 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BK609.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/02/2016.
Autorisation
25 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
07/09/2015
Achèvement (DAACT)
01/02/2016
Délai autorisation - chantier
2 mois 13 jours
Durée du chantier
4 mois 25 jours
Délai total
7 mois 7 jours
Localisation du projet à Châteauneuf-sur-Loire
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Z.i. Saint Barthelemy
Territoire administratif
- Commune
- Châteauneuf-sur-Loire Code postal 45110 Identifiant INSEE 45082
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 349 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 349 m² | 349 m² |
| Total | 0 m² | 349 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 349 m² | 349 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 349 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 349 m² | 349 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYNDICAT MIXTE DE COLLECTE ET TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DE LA REGION DE CHATEAUNEUF-SUR-LOIRE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte fermé
- SIREN
- 254500226
- SIRET
- 25450022600066
- Code APE (NAF)
- 38.11Z - Collecte des déchets non dangereux
- Localisation
- CHATEAUNEUF-SUR-LOIRE (45110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04508215J0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45082 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 25 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |