Permis de construire n° 0450821500008 à Châteauneuf-sur-Loire pour 1 499 m² de locaux, Rue Du Clos Renard
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 3 juin 2015
Dossier PC n° 0450821500008
Demandeur
SOCIETE D'EXPLOITATION DISVAL ET DS RHONE-ALPES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Châteauneuf-sur-Loire (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0450821500008 a été délivré le 3 juin 2015, pour un projet situé Rue Du Clos Renard. SOCIETE D'EXPLOITATION DISVAL ET DS RHONE-ALPES figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 499 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 239 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 499 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BC602, BC514, BC550. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 436 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châteauneuf-sur-Loire sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/06/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
3 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
10/06/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
7 jours
Localisation du projet à Châteauneuf-sur-Loire
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châteauneuf-sur-Loire Code postal 45110 Identifiant INSEE 45082
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 715 m² | 1 499 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 499 m² | 7 214 m² |
| Total | 5 715 m² | 1 499 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 499 m² | 7 214 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 5 715 m² | 1 499 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 499 m² | 7 214 m² |
| dont Bureaux | 1 144 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 144 m² |
| dont Entrepôt | 4 571 m² | 1 499 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 499 m² | 6 070 m² |
| Total locaux | 5 715 m² | 1 499 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 499 m² | 7 214 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE D'EXPLOITATION DISVAL ET DS RHONE-ALPES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 340670777
- SIRET
- 34067077700010
- Code APE (NAF)
- 46.39A - Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits surgelés
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1987
- Localisation
- CHATEAUNEUF-SUR-LOIRE (45110)
Autres dossiers de SOCIETE D'EXPLOITATION DISVAL ET DS RHONE-ALPES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0450821500008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45082 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 3 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |